Achat de Cryptos : Pourquoi Choisir une Plateforme Basée dans Votre Pays ?

Bitcoin close-up on keyboard background, the flag of France is shown on bitcoin.

Connaissez-vous le pays dans lequel votre plateforme d’achat et de vente de cryptomonnaies est basée ? Il n’est pas toujours simple de répondre à cette question, et pour cause, certaines plateformes entretiennent même le flou ! Si Bitcoin (BTC) n’a pas de frontière, les services d’achat et de vente sont des entreprises comme les autres, soumises à la législation du pays dans lequel elles sont installées. Impôts, sécurité, protection juridique… nous verrons que l’origine de la plateforme sur laquelle vous effectuez des transactions peut avoir un impact important sur votre expérience. Tout ce que vous devriez savoir sur les avantages des plateformes françaises, telles que Paymium, est dans cet article.

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Avertissement : Cet article vous est présenté par la société Paymium. Les investissements crypto sont risqués par nature, faites vos propres recherches et n’investissez que dans les limites de vos capacités financières. Cet article ne constitue pas une incitation à l’investissement.

Déclarer ses impôts

A moins que vous ne décidiez de tenter l’excuse de l’accident de bateau (et ainsi prétendre “avoir perdu vos cryptomonnaies”, pas de chance !), vous aurez besoin de déclarer assez rapidement vos achats de cryptos à l’état. Afin que ce dernier puisse vous réclamer, si besoin, des impôts.

Long, douloureux, contraignant, le parcours pour déclarer ses impôts est souvent redouté par tous. Et cela se comprend, ce n’est pas toujours simple.

Depuis 2020, en plus de la déclaration annuelle des plus-values, le régime français d’imposition exige de déclarer les « comptes d’actifs numériques » ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année (même lorsque la balance du compte est vide). Cette obligation est valable uniquement pour les sociétés domiciliées hors de France.

De même, l’ensemble des opérations imposables au cours de l’année doit être joint à votre déclaration. Certaines plateformes françaises prévoient à cet effet un export complet et facile de l’ensemble des historiques de transactions, dépôts et retrait.

Aussi, les plateformes françaises sont l’interlocuteur idéal pour suivre l’évolution de la législation dans votre pays. Étant elles-mêmes soumises à des obligations légales, elles sauront vous avertir en cas d’évolution de la réglementation.

Cela peut donc être un réel avantage d’être sur une plateforme française, afin de faciliter dès le début votre déclaration d’impôts, et d’avoir en face de vous des interlocuteurs qui ont les mêmes prérogatives que vous.

Bénéficier d’une protection juridique optimale

Depuis 2020, les autorités françaises permettent aux plateformes d’échange de s’enregistrer en tant que prestataire de services en actifs numériques (PSAN). Ce nouveau statut impose des normes strictes en matière de ressources financières, d’organisation et de bonnes conduites. Ces règles sont autant de protections pour les consommateurs. La procédure d’enregistrement est encore trop récente pour avoir été achevée par une plateforme d’échange (hors courtier) mais plusieurs acteurs ont déjà déposé leurs demandes telles que Paymium et Blockchain.io.

Sachez qu’en tant que consommateur français d’un service basé dans votre pays, vous êtes protégé par la législation française. Une médiation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) peut avoir lieu pour tenter de résoudre votre litige à l’amiable. Pour les consommateurs qui résident dans un autre pays de l’UE, le réseau FIN-NET peut être compétent pour vous accompagner. 

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En revanche, avec une plateforme basée à l’étranger ou un acteur qui exerce dans l’illégalité, votre seul recours sera de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Les chances de résoudre une affaire avec un escroc, d’autant plus lorsqu’il opère depuis l’étranger, sont très faibles.

Et les événements de ces dernières années ont donné raison à cette recherche de protection. Que ce soit au travers des différents hacks qui ont eu lieu sur de multiples plateformes, ou carrément les faillites et escroqueries des autres, beaucoup d’investisseurs se sont retrouvés sans aucun recours possible.

Des fonds contrôlés

Les normes européennes sont très strictes en matière de contrôle de l’origine des fonds présents sur les plateformes d’échanges. Certains pays comme la France imposent même des réglementations supplémentaires. Ces procédures dites de KYC/AML (“Know Your Consumer”/“Anti-Money Laundering”) contrôlent l’origine des utilisateurs des plateformes et valident la provenance de leurs fonds. 

En tant que consommateur, choisir une plateforme qui met en place ces outils est le meilleur moyen de s’assurer que vos fonds ne seront échangés qu’avec des utilisateurs vérifiés. En l’absence de procédure de KYC/AML, rien ne peut garantir que les fonds que vous échangez ne sont pas issus d’entreprises criminelles.

Exigences en matière de protection de vos données personnelles

Le “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD) harmonise les règles en Europe sur le traitement des données des consommateurs et s’inscrit dans la continuité de la “Loi française Informatique et Libertés” de 1978. Il s’agit de l’un des règlements les plus exigeants en vigueur. Le site de la CNIL vous permet de visualiser les différents niveaux de protection des données dans le monde.  

Plus concrètement, en tant que client d’une plateforme d’échange, vous pouvez être amené à partager des informations concernant votre identité: nom, date de naissance, téléphone… De même, la plateforme détient des informations sur votre activité: balance, type de transaction, fréquence d’achat etc…

Conformément au RGPD, une plateforme d’échange française ne partagera jamais ces informations sans votre consentement. Les transferts de données sont d’ailleurs eux-mêmes strictement encadrés et ne sont possibles hors UE qu’avec des outils assurant un niveau de protection suffisant. Aussi, vous bénéficiez d’un nouveau droit, celui dit de la “portabilité des données”, qui vous permet de récupérer les données traitées par un organisme vous concernant, pour votre usage personnel ou pour les stocker (en savoir plus sur les données concernées par ce droit).

Un service qui vous comprend

Les plateformes françaises ont le plus souvent des services de support dans votre langue. Vous serez accompagné dans vos opérations par un service personnalisé. Les plateformes locales sont les plus qualifiées pour vous informer sur les particularités de votre pays.  En fonction de vos besoins, elles sauront vous indiquer des services de confiance ou vous diriger vers les institutions compétentes. 

Et on ne va pas se le cacher, parfois l’anglais, ce n’est pas le plus facile pour se faire comprendre, notamment lorsqu’on rencontre un problème urgent. Dans ces moments, avoir une plateforme française, cela n’a pas de prix.

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Comme vous avez pu le découvrir, il y a de nombreuses raisons d’adopter une plateforme d’achat française. Privilégier le local, ce n’est pas que pour votre assiette ! Plus sérieusement, il est important de comprendre tous les services auxquels vous avez le droit en choisissant une plateforme régulée par la loi française comme Paymium par exemple. L’état nous contraint pas mal au niveau des cryptos, mais il fait cela aussi pour assurer un niveau d’exigence supérieur. Ce qui peut être intéressant quand on parle de la plateforme qui conservera au moins temporairement vos cryptomonnaies.

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