La règlementation française crypto, de l’espoir à la désillusion

labyrinthe crypto

Depuis deux ans où les acteurs cryptos se sont assis d’abord à la table des sénateurs puis ont engagé les discussions avec les députés, l’ordonnance de Bruno Le Maire du 9 décembre a coupé court aux ambitions des acteurs crypto français. Comment a-t-on pu en arriver là ? 

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2018, les bonnes intentions

Nous sommes le 7 février 2018, pour l’une des premières fois en France l’Etat s’intéresse de près aux crypto-monnaies. Il faut dire qu’après un Bitcoin tutoyant les 20,000 dollars et le battage médiatique qu’il y a eu autour, difficile de fermer les yeux sur le phénomène ! Mais le temps de se réunir, la volatilité de la reine des cryptos a fait quelque peu redescendre l’euphorie ambiante.

C’est dans ce contexte que se sont réuni·es en table ronde des représentant·es de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le Trésor, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la Banque de France d’un côté et Coinhouse, Ethereum France et iExec de l’autre. Les sénateurs ont pu poser leur questions pour mieux comprendre ce qu’était la blockchain et les crypto-actifs mais surtout pour chercher des premières pistes pour une régulation de ces nouveaux actifs numériques.

Les maître-mots des 3h d’audition seront avant tout la lutte contre le blanchiment d’argent (ML) et le financement du terrorisme (TF) du côté de la finance institutionnelle et une demande forte d’un cadre réglementaire clair du côté de la finance décentralisée.

A l’époque, l’AMF préconisait de ne pas poser un cadre obligatoire mais plutôt facultatif afin de ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises souhaitant opérer en France.
La Banque de France déclarait déjà utiliser une blockchain privée en interne mais n’accordait aucune valeur au Bitcoin et autres crypto-actifs.
Le Trésor, de son côté, souhaitait séparer l’usage de la blockchain des crypto-actifs.

Pour tenter d’apaiser cette peur, Coinhouse indiquait que dès le premier euro échangé contre des cryptos, une carte d’identité était demandée ainsi qu’un profilage était réalisé.

Un sénateur avançait que ce n’était pas dans les pays du G20 que le blanchiment d’argent était le plus pratiqué et qu’il ne fallait pas tomber dans une sur-régulation au risque d’être contre-productif.

Gerard Langlet quant à lui rappelait que la réalité technologique ne devait pas être au service d’un excès d’encadrement des libertés individuelles.

Le 26 décembre 2018, un décret blockchain a vu le jour in extremis (grâce à une ordonnance) portant comme nom Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP). Grâce à quelques imprécisions techniques, l’innovation pouvait prendre place, mettant la France en position de nation “crypto-friendly”.

2019, loi PACTE : visa AMF et PSAN

Mais il ne faut pas s’y tromper, avoir fait exister législativement la blockchain était surtout pour mieux l’imposer.

Le 22 mai 2019 entre en vigueur de la loi PACTE et le terme Prestataire de Service d’Actif Numérique (PSAN) est apparu et surtout encadré. A ce moment-là, deux catégories de prestataires sont créées :  

  • Les entreprises ou prestataires ayant pour activité “le service de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques” ou “le service d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal” ont pour obligation de s’enregistrer auprès de l’AMF afin d’obtenir un sésame magique pour exercer leur profession sur le territoire.
  • Les autres, qui font de l’échange crypto <> crypto, n’ont pas cette obligation.

Pour être qualifié de PSAN, il faut donc exister dans le monde réel comme n’importe quelle entreprise. Les échanges décentralisés (DEX) ne sont donc pas concernés par cette obligation puisque soumis à aucun organe centralisé de contrôle.

Les premières difficultés apparaissent à ce moment-là car non seulement la procédure est laborieuse mais en plus le temps de traitement de dossier est long. Cette mesure servait avant tout à protéger le contribuable des risques liées aux ICO et l’agrément de l’AMF devait servir à apporter un gage de qualité à l’entreprise émettrice des jetons.

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En plus d’un an et demi, seules 4 entreprises ont obtenu l’agrément de l’AMF.

Les entreprises crypto exerçant sur le territoire français avaient jusqu’au 18 décembre 2020 pour s’enregistrer, auquel cas leur représentant·es s’exposait à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

2020, ADAN et désillusions

Année exceptionnelle si elle en est, beaucoup de choses s’y sont déroulées notamment l’accélération de la transition numérique un peu partout dans le monde. C’est aussi en ce début d’année que l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) a vu le jour.

Face à la difficulté qu’ont les acteurs crypto pour se faire entendre, la création de cette association a pour but de les représenter afin de pouvoir parler d’une voix unique auprès de nos élus les différentes recommandations issues des experts du secteur. Dans cette volonté de continuité de dialogue avec l’Etat et de transparence auprès de la communauté, l’ADAN a publié de nombreux rapports et communiqués sur leur site.

Malheureusement, la crise financière par laquelle est passée l’Europe a rebattu les cartes des priorités et les difficultés rencontrées par les acteurs crypto français n’ont fait qu’empirer

Dans son état des lieux de la rentrée scolaire 2020, l’ADAN dresse un tableau assez négatif de l’attractivité pour la France de l’écosystème crypto malgré l’avant-garde législative dont le pays a su faire preuve jusque-là.

Peu ou pas de soutien de la part de l’Etat pour les entreprises naissantes, refus quasi systématique (89%) des banques d’ouvrir un compte pour les acteurs crypto ou encore longueur administrative très contraignante pour obtenir un visa de l’AMF. Par ailleurs, le statut PSAN ne convainc pas davantage les banques du sérieux d’une entreprise voulant ouvrir une activité sur le territoire.

Du côté des utilisateurs, 35% des sondés se sont vus refuser une transaction bancaire à destination d’un échange de crypto-monnaies voir ont été confrontés à des confirmations supplémentaires pour les décourager de leur achat.

Le coup de grâce est arrivé le 9 décembre 2020 avec une ordonnance qui a durcit la réglementation entourant le statut des PSAN. Alors que jusque-là les échanges crypto <> crypto n’étaient pas concernés par l’obligation d’avoir un visa de l’AMF, ces derniers devront désormais se soumettre à cette nouvelle législation sous 6 mois sous peine d’interdiction d’exercer sur le territoire.

De plus, la procédure de Know Your Customer (KYC) est devenu elle aussi plus restrictive : alors que jusque là seules les transactions dépassant un montant de 1000 € était soumis à une vérification d’identité de l’utilisateurs, c’est maintenant dès le premier euro qu’une preuve d’identité est demandée. En plus de cette preuve d’identité, un virement SEPA devra venir compléter cette procédure

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De quoi sérieusement s’interroger sur la réelle compréhension de nos élus quant au caractère international des crypto-monnaies qui ne connaissent pas les frontières d’un pays.

D’ici la fin de l’année, deux autres décrets sont attendus pour venir compléter l’arsenal législatif entourant les crypto-monnaies. Mais avec 64% des acteurs crypto français qui envisagaient de délocaliser leur activité à la rentrée 2020, a quoi servira un agrément que plus personne n’utilisera ?

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