L’économie crypto française dispose enfin d’un cadre légal adapté

Le décret relatif aux prestataires de services sur actifs cryptographiques (PSAN) a été rendu public le 22 novembre pour une application quasi-immédiate. Le texte de loi était très attendu en France par tous les acteurs du secteurs de la blockchain et des crypto-actifs. Il viendra éclaircir la procédure et le cadre de la délivrance aux prestataires des premiers agréments par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).


Mise en vigueur prévue pour demain

Le décret relatif aux prestataires de services sur actifs numériques, très attendu, vient d’être rendu public le 22 novembre dans le journal officiel. Voté le 21 novembre 2019, le texte de loi jette les bases des conditions de délivrance par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) des premiers agréments aux plateformes de courtiers ou d’échanges cryptographiques et les autres prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Hasard de calendrier, cette régulation intervient alors que la Gendarmerie annonce un partenariat avec Tezos dans la lutte Cyber en France, démontrant que les lignes bougent en France. Les conditions d’accès à cet agrément sont exposées dans le texte qui prévoit la forme et les standards à respecter pour le dossier de demande d’agrément.

Abonnez-vous gratuitement
Rejoignez notre communauté de passionnés du Bitcoin et des crypto-monnaies

De quoi se compose le dossier de demande d’agrément ?

Le texte stipule que toutes les plateformes actives menant des activités en relation avec les cryptomonnaies devront transmettre un dossier à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il revient à celle-ci d’effectuer une instruction qui sera ensuite transmise pour avis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sous un délai de 5 jours ouvrés. Cette dernière procédera alors à l’étude du dossier dans un délai de 3 mois à partir de sa réception.

Le dossier devra contenir :

Pub

Cryptoassets are highly volatile unregulated investment products. No EU investor protection. Your capital is at risk.
  • des informations à caractère général ;
  • des informations à caractère financier ;
  • des informations relatives à l’organisation et au programme d’activité
  • une attestation d’assurance ;
  • les règles de fonctionnement de la plateforme de négociation sur actifs numérique.

Ce texte attendu depuis longtemps par les acteurs de l’industrie française, régulera le secteur alors même que le gouvernement est attendu sur la question de la régulation des flux crypto. 

enjin labs group

Enjin et LABS Group veulent rendre l’immobilier accessible grâce aux NFTs

Connu pour avoir développé l’ERC-1155 mais surtout un multivers autour du jeu vidéo, Enjin vient de conclure un partenariat avec une startup portée sur le crowdfunding de parts d’immobilier : LABS Group. Un pas de plus pour prouver que les…

MicroStrategy, Hong Kong, Thaïlande et hacks : l’actu crypto à 360°

Quoi de mieux pour bien commencer la semaine qu'un petit récapitulatif des news les plus importantes liées à la crypto, un bon café avec peut-être ? Le recrutement bat son plein... La société américaine MicroStrategy, spécialisée dans les logiciels en…

Félicitations aux bacheliers de Binance !

À la fin de l’année 2020, Binance avait eu l’idée de vous proposer de passer, en partenariat avec la solution de certification blockchain BCdiploma, un examen, pour tester vos connaissances Blockchain suite de leur Webimarathon. Bonne nouvelle : les résultats sont…
Blockchain Africa Conference

La Blockchain Africa Conference vous attends en Mars

Organisée par Bitcoin Events, la Blockchain Africa Conference est sans doute l'évènement phare de l'écosystème crypto Africain. Habituellement tenue chaque année en Afrique du Sud, il n'y aura aucune rencontre physique pour cette septième édition. Elle aura lieu du 18…
Collaboration entre Lunu et Laurent Grasso

La solution de paiement LUNU lance une initiative unique entre art et blockchain !

Lunu lance une initiative unique entre science, art et blockchain avec l'artiste français Laurent Grasso. On vous explique tout ça en détail