Se connecter S'abonner

Victimes d’arnaques aux cryptomonnaies ? Rejoignez l’action collective contre les banques !

Les arnaques au Bitcoin, et aux cryptomonnaies sont l’un des pires cancers du secteur. Outre qu’elle font perdre des sommes importantes à de nombreuses victimes, elles nourrissent la mauvaise image de l’industrie toute entière et écœurent durablement une large partie du grand public qui préfère en conséquence demeurer loin d’un sujet à la si mauvaise réputation.

Si la responsabilité individuelles est souvent en cause (défaut de vérification basique, naïveté évidente face à des offres de rendements improbables…), les banques aussi portent leur part de responsabilité, faute d’avoir fait preuve parfois de la plus élémentaire des vigilances. C’est en tout cas la position qui est portée par la plateforme spécialisée “V pour Verdict” qui propose de réunir des victimes afin d’entamer une action collective contre les banques. Objectif : obtenir le remboursement des sommes perdues, le tout assorti de dommages et intérêts.

Arnaque aux cryptomonnaies : l’union fait la force

C’est dans le cadre d’un communiqué de presse que la plateforme « V pour Verdict » (les amateurs apprécieront la ref.) jette un pavé dans la mare des escrocs à l’investissement crypto.

Constatant que d’une part « près de 55 millions d’euros de fraudes aux cryptomonnaies ont été déclarées par des particuliers en 2018 et plus de 700 personnes ont été victimes de ces arnaques en France. » et que, plus inquiétant encore « toutes les plaintes déposées par les victimes ayant contacté V pour Verdict ont été classées sans suite, en conséquence notamment de l’impossibilité d’identifier les responsables de ces pratiques », il a semblé temps de prendre des mesures différentes en créant les conditions d’un recours collectif.

V pour Verdict lance une action collective au bénéfice des victimes d'arnaques aux cryptomonnaies

V pour Verdict propose donc d’entamer une action collective en justice (une procédure prévue depuis quelques années par le Droit français, sorte de déclinaison des “Class Actions” à l’américaine qui ont souvent démontré leur efficacité). L’horizon retenu pour la mise en branle de cette procédure pourrait être le printemps prochain. Pour l’heure, le collectif procéde à une campagne d’information afin de recenser les victimes qui pourraient bénéficier de cette procédure.

A noter que la démarche est gratuite, et le process de manifestation d’intérêt simplissime :

« Dans un premier temps, les pré-inscriptions pour cette action collective sont ouvertes afin de rassembler un premier groupe de personnes concernées et de mieux organiser l’action amiable et éventuellement contentieuse à venir. La pré-inscription n’engage pas à poursuivre la procédure.

Toute personne s’estimant victime d’une arnaque aux cryptomonnaies peut s’inscrire. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site vpourverdict.com, de renseigner son nom, prénom, courriel et d’accepter la politique de confidentialité de V pour Verdict. L’action étant dans sa phase de pré-inscription, l’intérêt à agir sera défini en fonction des cas remontés par les victimes. »

Communiqué de presse de V pour Verdict

On le sait, il est particulièrement difficile de retracer les escrocs derrière les arnaques aux cryptomonnaies. Ainsi se pose la question : qui assigner dans le cadre d’une procédure judiciaire ? Selon le collectif, la réponse est évidente : ce sont aux établissement bancaires de rendre des comptes !

Les banques, complices passives des arnaques aux cryptomonnaies ?

Le communiqué de presse de V pour Verdict ne prend pas de gants : dans nombre de cas, les banques ont manifestement failli dans leur devoir de vigilance. A ce titre, la responsabilité civile des établissements peut être retenue.

« dans certains cas précis, la responsabilité civile d’une banque peut être engagée pour avoir manqué à :

  • 1) Son obligation de vigilance stricto sensu prévues par l’article L.561-2 du Code monétaire et financier lié à la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, etc ;
  • 2) Son obligation générale de vigilance qui est une obligation de surveillance du fonctionnement des comptes qui pèse sur les banquiers, d’ordre jurisprudentiel.

Plusieurs éléments dans la transaction doivent susciter la vigilance des banquiers : – le bénéficiaire de l’opération (notamment si les transferts d’argent sont destinés à des comptes appartenant à des sociétés et/ou des sites figurant sur les listes noires de l’AMF) ; – son montant ; – plus largement, les «anormalités» apparentes de l’opération »

Actuellement, plus d’une quinzaine de personnes ont rejoint la procédure collective qui sera officiellement mise sur les rails lorsque le seuil de 100 plaignants sera atteint (une sorte de crowdfunding du Droit en somme).

Si vous même, ou l’un de vos proche, avez été victime d’une arnaque aux cryptomonnaies, n’hésitez pas à prendre contact avec la plateforme.

Plus d’actions
Partagez

( Rédacteur )

Crypto-enthousiaste de la deuxième heure, rien n’a plus d’importance à mes yeux que d’accompagner l’adoption globale et la démocratisation des trésors que nous propose la blockchain.

DISCLAIMER
Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.
Back To Top

Newsletter

Recevez le meilleur de l’actualité Crypto dans votre boite email

Inscription Newsletter

Archives

Lire les dernières Newsletters
Cliquez ici

Coaching Gratuit

Obtenez gratuitement un coaching
d'une heure avec un expert
Remplissez le formulaire
et notre expert vous contactera 
sous 24 heures

© Copyright Cointribune - tous droits réservés

Agence Tempo