Canada : OKEx sommée par l’OSC de payer des millions de dollars de pénalités pour cause de non-conformité

La Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario (CVMO) a surpris le spécialiste des échanges de devises numériques, OKEx, en pleine effraction des réglementations en vigueur dans une province canadienne. Comme Bybit, Poloniex et Kucoin, elle encourt de lourdes peines dont une pénalité estimée à des millions de dollars.

Aux Cayes, un mauvais élève ?

L’Ontario Securities Commission (OSC), via sa branche Enforcement Branch, a porté plainte contre Aux Cayes Fintech Company Limited. Laquelle est localisée aux Seychelles et assure la gestion d’OKEx. C’est pour non-conformité aux lois sur les valeurs immobilières de l’Ontario, vulgarisées par la CVMO, que cette entreprise a fait l’objet d’une interpellation.

Censée contacter la Commission avant le 19 avril 2021 pour discuter de cette histoire, Aux Cayes ne s’est jamais manifestée. Les premières réactions de l’OSC consistaient à approcher l’entreprise et à procéder au blocage de la création de nouveaux comptes depuis l’Ontario. Pour justifier cette absence de réaction, Aux Cayes a avancé un manque d’informations pertinentes en réponse à la demande de l’institution canadienne.

Au régulateur d’insister sur la culpabilité de l’entreprise seychelloise : cette dernière a pu exercer dans le commerce des valeurs immobilières sans avoir complété les démarches nécessaires à l’enregistrement. Du coup, il invoque la cessation définitive de la négociation des titres ou produits dérivés.

Des sanctions auréolées d’une amende de 1 million USD

Certains membres de la CMVO veulent également contraindre Aux Cayes à payer une pénalité administrative d’une valeur de 1 million de dollars pour chaque effraction à la loi relative aux valeurs mobilières de l’Ontario. La restitution à la Commission de tout gain obtenu à partir de cette démarche illégale serait même envisagée.

Récemment, la CVMO a ciblé quelques plateformes d’échanges d’actifs numériques ayant affiché des pratiques non-conformes au droit des valeurs mobilières ontarien. Pas plus tard qu’en mai dernier, Poloniex a aussi fait l’objet d’une interpellation de sa part. Une intervention qui s’est soldée par une accusation de négociation de titres exempte d’autorisation réglementaire, ainsi que par une amende de 10 millions USD.

Bybit, une plateforme de produits dérivés, a aussi été victime d’une même attaque à la sauce CVMO. Idem pour Kicoin et BitMex dont les sanctions lui imposaient la restriction de l’accès des usagers ontariens à la plateforme.

Est-on dans une perspective d’attaque massive des acteurs de l’Ontario ? Pourvu que les opérations menées par la CVMO se résument à une simple volonté de régulation plutôt que d’une répression.

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Mbolatiana Rama

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