Dawn Stump remet en question l’approche de la SEC et de la CFTC en matière de réglementation des cryptomonnaies

sam 11 Déc 2021 ▪ 14h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

En tant que régulateurs des marchés financiers aux États-Unis, la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), ont la responsabilité de réglementer les activités de l’industrie cryptographique. Les litiges qui les ont opposés à cette dernière sont légion et ont tous un point commun. Il s’agit notamment de la stricte application de la loi sans une réelle forme de sensibilisation préalable. Commissaire de la CFTC, Dawn Stump s’oppose désormais à ce mode opératoire, réclamant au passage l’avènement d’une réglementation plus claire.

Sensibiliser davantage sur les directives de la réglementation

Officiant au poste de commissaire de la CFTC depuis 2018, Dawn Stump a eu le temps d’apprécier la relation entre les régulateurs et les sociétés de l’industrie cryptographique. Elle regrette notamment que celle-ci soit tendue à cause du traitement que subissent ces derniers. En effet, Mme Stump a remarqué que la CFTC et la SEC se contentaient de réglementer le secteur en appliquant scrupuleusement les lois en vigueur. De nombreuses sociétés de l’industrie se sont ainsi retrouvées avec des amendes et des poursuites judiciaires sans avoir été sensibilisées sur les directives appliquées.

« Ce que je décourage ici à la CFTC, c’est de prendre des mesures d’application sans donner les outils dont ils ont besoin pour être conformes. Nous n’avons jamais conçu un règlement qui explique à ces entités comment elles pourraient obtenir cet enregistrement. J’aurais préféré que nous n’engagions pas ce type d’action tant que nous n’aurions pas mieux défini la manière dont elles pourraient se mettre en conformité », a-t-elle déclaré lors d’un entretien avec le Financial Times. Alors que sa sortie a surpris plus d’un dans le camp des régulateurs, le contenu de celle-ci est partagé par plusieurs législateurs.

La SEC et son président attaqués de toutes parts

Le mode opératoire suivi par la SEC dans les litiges qui l’opposent à l’industrie cryptographique a également été pointé du doigt par le sénateur Pat Toomey. Ce dernier s’en est d’ailleurs pris au président de l’institution, Gary Gensler, fustigeant son incapacité à fournir des règles claires pour encadrer les cryptomonnaies. Ce dernier a d’ailleurs reçu des attaques provenant de son propre camp puisque Hester Peirce, commissaire de la SEC, a lui aussi plaidé contre la réglementation par l’application de la loi.

Face aux différentes plaintes, Gary Gensler a répondu que les règles pour cataloguer ou non les actifs cryptographiques comme des titres sont suffisamment claires. Le président de la SEC s’est toujours exprimé sur son approche et ses priorités en matière de réglementation des actifs cryptographiques en se concentrant sur la protection des investisseurs. Il décrit cette innovation comme réelle, ajoutant qu’elle a été et pourrait continuer à être un catalyseur de changement dans les domaines de la finance.

Malgré les inquiétudes de la commissaire de la CFTC, le Département du Trésor américain continue d’accorder sa confiance à la SEC pour surveiller les marchés cryptographiques. Il a d’ailleurs autorisé ce dernier à réglementer les stablecoins conformément au désir de Gary Gensler.

Source : Cryptopolitan

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur quelques crypto n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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