États-Unis : La commission électorale de l’Ohio fournit des conseils sur l’utilisation du bitcoin (BTC) comme contribution lors des campagnes

sam 04 Déc 2021 ▪ 20h00 ▪ 3 min de lecture - par Rédaction TCT

En attendant d’obtenir officiellement le statut de monnaie légale aux États-Unis, le bitcoin est déjà utilisé pour financer les campagnes électorales dans le pays. C’est notamment le cas dans l’Ohio où la Commission électorale sensibilise les candidats aux différentes fonctions étatiques sur les dons de cryptomonnaies. Il s’agit de conseiller ces derniers sur la manière dont ils doivent utiliser la cryptomonnaie dans le cadre de la mobilisation des fonds de campagne.

Les cryptomonnaies seront soumises aux règles traditionnelles de financement électoral

Les candidats à des fonctions locales ou étatiques dans l’Ohio pourront désormais accepter du bitcoin et d’autres cryptomonnaies comme contribution à leurs campagnes. Ils devront cependant s’assurer de les déclarer au même titre que les contributions en nature. La commission électorale de l’Ohio précise qu’elles seront soumises aux traditionnelles limites maximales qui tiendront compte de la volatilité de cryptomonnaie utilisée. Les donateurs individuels de l’Ohio sont notamment autorisés à faire un don maximum de 13 704 dollars par an à un seul candidat aux différentes élections de l’État.

Les candidats devront toutefois ouvrir un compte distinct pour collecter les actifs cryptographiques perçus par le biais des applications dédiées à ce type de transfert. Directeur de la commission électorale de l’Ohio, Phil Richter a déclaré que les avis ont été émis principalement par mesure de précaution en réponse aux préoccupations formulées par certains candidats. Il a ensuite invité ces derniers à missionner les avocats spécialisés dans le financement des campagnes pour s’enquérir des nouvelles directives impliquant les cryptomonnaies. M. Richter a également affirmé que la commission préférait prendre position maintenant plutôt que d’avoir à gérer des violations potentielles de la loi durant les élections.

Les dispositions fédérales sur les dons de cryptomonnaies

Au niveau fédéral, l’interprétation et l’application des lois sur le financement des campagnes des candidats sont confiées à la FEC (Federal Election Commission). Cette dernière publia d’ailleurs en 2014 les premières directives sur les dons en cryptomonnaies. Elle autorisa notamment les candidats à accepter de chaque donateur un montant maximum de 100 dollars en actifs cryptographiques. La valeur de ceux-ci pouvant augmenter avec le temps, les comités de campagnes sont invités à déclarer les bénéfices qui en découlent comme un autre financement.

S’il est vrai que cette mesure permet de garantir le respect des plafonds imposés, elle pourrait faire des mécontents dans le camp des donateurs en cas d’appréciations spectaculaires des cryptomonnaies. Pour éviter cette potentielle frustration, la FEC pourrait contraindre les candidats à accepter exclusivement les stablecoins où à convertir en dollars les cryptomonnaies dès leur réception.

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