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La bourse Kraken doit payer 1,25 million $ à la CFTC des États-Unis

ven 01 Oct 2021 ▪ 22h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a ordonné à la bourse de cryptomonnaies Kraken de payer plus d’un million $ en guise d’amendes. Motif ? La société violerait la loi sur les échanges de monnaies numériques.

Kraken

Une amende de 1,25 million $

La situation est tendue entre Kraken et la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis. Accusée de violer la loi sur les échanges de marchandises, la société a reçu une amende de 1,25 million $. « Le négoce d’actifs numériques avec marge, effet de levier ou financement offert aux clients américains de détail doit se faire sur des marchés dûment enregistrés et réglementés, conformément à toutes les lois et réglementations applicables », a déclaré Vincent McGonagle, directeur par intérim de l’application de la loi à la CFTC.

Dans un communiqué publié le mardi dernier, la CFTC a affirmé que la bourse américaine Kraken – opérant sous le nom de Payward Ventures – ne s’est pas enregistrée en tant que négociant de commissions à terme. En conséquence, elle offre illégalement des transactions de marchandises au détail avec marge sur les cryptomonnaies. Face à cette situation, l’autorité impose une sanction à la firme.

« Cette action s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par la CFTC pour protéger les clients américains », souligne Vincent McGonagle,

Ce que reproche la CFTC à Kraken

Dans le litige qui oppose la CFTC à Kraken, la CFTC soutient que la bourse a « offert des transactions de marchandises au détail marginées sur des actifs numériques » à des clients américains inéligibles de juin 2020 à juillet 2021.

Depuis cette période, la société a modifié sa politique en ce qui concerne les transactions sur marge. Jusqu’en juin 2021, les clients avaient l’obligation de fermer ou de régler leurs positions dans un délai de 28 jours. Mais cette disposition ne modifie en rien la vision de la CTFC de la situation. Pour les autorités, les transactions n’ont pas été effectuées en lieu sûr, sur un marché contractuel désigné à l’avance. Alors, il y a problème.

« Si le remboursement n’était pas effectué dans les 28 jours, Kraken pouvait unilatéralement forcer la liquidation de la position de marge », a expliqué la CFTC. « Kraken pouvait également initier une liquidation forcée si la valeur de la garantie plongeait en dessous d’un certain pourcentage seuil de la marge totale en cours. Par conséquent, la livraison effective des actifs achetés n’a pas eu lieu ».

Pour des analystes, même si le montant exigé pour le paiement de l’amende est élevé, il reste très insignifiant pour une bourse de la taille de Kraken. Cela semble d’autant plus vrai puisque la CFTC et le Financial Crimes Enforcement Network ont déjà infligé une amende de 100 millions $ à la bourse de cryptomonnaies BitMEX en août dernier.

La bourse de cryptomonnaies Kraken est actuellement en de mauvais termes avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis. Elle est accusée d’avoir mené des actions illégales et de ne pas avoir respecté les conditions définies par la loi. En guise de sanction, elle doit payer une amende de 1,25 million $, ce qui est jugé très bas par certains experts.

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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