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La FINRA prolonge la date limite de déclaration des activités cryptos pour les entreprises

lun 22 Juil 2019 ▪ 13h57 ▪ 3 min de lecture - par Adrien Stefanini

La semaine dernière, alors que le projet Libra de Facebook et sa réglementation potentielle ont été perturbés, la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) des États-Unis a tranquillement reporté la date limite pour que les entreprises déclarent leurs activités cryptos.

L’organisme d’autoréglementation des maisons de courtage et des bourses avait demandé l’an dernier que les sociétés membres informent leurs coordonnateurs si la société ou les personnes associées ou affiliées « exerçaient ou avaient l’intention de mener des activités liées aux actifs numériques ». La demande comprenait des « actifs numériques qui ne sont pas des titres » » c’est-à-dire des cryptos comme le bitcoin.

L’échéance de cet avis expirant le 31 juillet, la FINRA a posté une note à la fin de la semaine dernière, prolongeant l’échéance jusqu’à la même date en 2020.

Le nouvel avis explique cela :

« Alors que les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de fournir des conseils aux membres au sujet des défis réglementaires particuliers que posent les actifs numériques – p. ex. la Déclaration conjointe sur la garde par les courtiers de titres d’actifs numériques – la FINRA croit qu’il est important de garder la communication ouverte avec les membres sur ce sujet important. »

Les activités que la FINRA suggère de signaler comprennent l’achat, la vente et la transaction d’actifs numériques, les ICO, les dérivés cryptographiques ou les fonds investissant dans des actifs numériques. Elle énumère également, entre autres, les services de conseil ou de fonds communs, les services de négociation ou de garde, l’extraction de cryptos et l’acceptation de cryptos comme moyen de paiement.

Toute utilisation de la technologie blockchain est également digne d’être signalée a déclaré l’autorité.

Plus tôt ce mois-ci, la FINRA et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont déclaré conjointement qu’il y a un certain nombre de questions à régler avant qu’elles puissent approuver les demandes des sociétés de crypto pour devenir courtiers.

L’un des facteurs est de savoir si les actifs sont traités comme des titres en vertu de la Securities Investor Protection Act (SIPA) de 1970.

« La capacité d’un courtier à se conformer à certains aspects de la règle de protection du client est grandement facilitée par les lois et les pratiques établies concernant la perte ou le vol d’un titre, qui peuvent ne pas être disponibles ou efficaces dans le cas de certains biens numériques » a déclaré un communiqué.

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Adrien Stefanini

Ingénieur de formation, et spécialisé dans les nouvelles technologies, je me suis toujours intéressé à la blockchain et aux cryptomonnaies. Je suis heureux de faire partie de l'équipe CoinTribune.

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