La SEC attaque Terraform Labs pour l’émission de titres non enregistrés

lun 15 Nov 2021 ▪ 17h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Depuis la fièvre des ICO, la Securities and Exchange Commission (SEC) fait la guerre à l’émission des jetons qui pourraient être assimilés à des titres. Ces derniers devant nécessairement faire l’objet d’une procédure d’enregistrement auprès de la SEC, la situation a donné naissance à des conflits juridiques entre le régulateur et les projets de la cryptosphère. Le dernier en date concerne la société Terraform Labs dont les dirigeants sont l’objet d’une ordonnance de comparution demandée par la SEC.

Une demande qui fait suite à deux refus de citations à comparaître

La demande de la SEC vise à obliger Terraform Labs et son PDG Do Kwon, à produire les documents requis et à témoigner dans l’affaire concernant la fonction Mirroring de la société. Selon la SEC, les mAssets de Terraform Labs pourraient potentiellement violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières. Le régulateur accuse la société d’avoir fait une offre non enregistrée de titres en vendant des swaps basés sur des titres en dehors d’une bourse de valeurs nationale. Terraform Labs aurait également agi comme un négociant non enregistré en effectuant les transactions de ces titres.

Cependant, bien que Terraform Labs se soit vu signifier à deux reprises des citations à comparaître pour l’enquête, elle a refusé de produire tout document. Son PDG n’a pas également respecté ses obligations en matière de témoignage comme le précise la demande qui a été adressée au tribunal par la SEC. « Sans fondement légitime, les défendeurs Terraform et Kwon ont refusé de produire des documents et le défendeur Kwon a refusé de témoigner en réponse à deux citations à comparaître de la Commission… Ils ne devraient pas être autorisés à contrecarrer l’enquête de la Commission », peut-on y lire.

Terraform poursuit à son tour la SEC

Il y a un mois, Terraform Labs et le PDG Do Kwon, ont également intenté une action en justice contre la SEC. Ils accusent le régulateur d’avoir violé les règles et les droits individuels du défendeur en vertu de la Constitution des États-Unis. Ils lui reprochent notamment d’avoir choisi intentionnellement la tenue d’une conférence de l’industrie cryptographique à New York pour leur signifier les citations à comparaître.

Cité par Bloomberg, un responsable de Terraform Labs a critiqué le timing choisi par le régulateur. « La SEC n’aborde pas son incapacité à suivre ses propres règles, et ses dépôts ne nient pas qu’elle n’a pas obtenu une ordonnance spécifique autorisant la signification à Do Kwon… En fin de compte, le tribunal décidera si la SEC a agi correctement », a-t-il déclaré.

Le conflit entre les deux parties promet d’animer l’actualité de la cryptosphère dans les prochains jours maintenant que la guerre des actions en justice a démarré. Après Ripple, Terraform pourrait rapidement devenir le prochain souffre-douleur de la SEC qui n’a pas fini de persécuter l’industrie cryptographique. En effet, le régulateur devrait bientôt se voir accorder le droit de réglementer les stablecoins.

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