La SEC inculpe Crowd Machine et son PDG pour une affaire d’ICO non enregistrée en 2018

sam 08 Jan 2022 ▪ 19h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Après plusieurs affaires ayant secoué la cryptosphère, la Securities and Exchange Commission (SEC) continue de faire la guerre aux ICO non enregistrées. Le régulateur américain vient notamment d’inculper Craig Sproule et ses deux sociétés, Crowd Machine et Metavine, pour avoir vendu des jetons sous la forme de titre sans y être autorisé. Les faits remonteraient à la période allant de janvier à avril 2018 et impliquent les jetons CMCT (calcul Crowd Machine). Explications.

5,8 millions de dollars détournés à l’insu des investisseurs

Au lancement de l’ICO en 2018, M. Sproule a annoncé que les fonds récupérés seraient consacrés au développement de nouvelles technologies pour Metavine. L’entreprise devait notamment s’en servir pour financer les activités devant aboutir à l’exécution de son logiciel de développement d’applications sur un réseau décentralisé. Les investisseurs ont répondu massivement à cet appel, puisqu’ils ont injecté jusqu’à 5,8 millions de dollars dans l’ICO de Metavine. La SEC révèle à présent que cette somme a été détournée par M. Sproule et Crowd Machine qui l’ont transférée vers des entités d’extraction d’or en Afrique du Sud sans en avertir les investisseurs.

En outre, la SEC affirme que la vente de CMCT constituait une offre de titres non enregistrée. Elle ajoute que M. Sproule et ses entreprises ont sciemment vendu les jetons sans déterminer si les investisseurs étaient accrédités. Dans sa plainte, la SEC accuse M. Sproule et Crowd Machine d’avoir violé les dispositions antifraude et d’enregistrement des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Par ailleurs, Metavine agit en tant que défendeur de secours devant les tribunaux. Cela signifie que la société est considérée comme une partie innocente, mais qu’elle détient des fonds au nom de CrowdFund.

La SEC inflige une amende de 195 047 dollars à M. Sproule

Face aux nombreuses preuves fournies par la SEC, les défendeurs n’ont ni admis ni nié les allégations. Toutefois, ils ont consenti à des jugements qui les empêcheraient de commettre de futures violations ou de participer à des ICO. En cas de nouvelles violations de leur part, ils seront contraints de désactiver définitivement les jetons CMCT et de le retirer du marché.

Par ailleurs, il a été convenu que M Sproule n’exercera plus la fonction de dirigeant ou d’administrateur d’une société publique. Il devra également verser la somme de 195 047 dollars au régulateur américain en guise d’amende. Enfin, le tribunal chargé de l’affaire se réserve le droit de prononcer une sanction civile contre ce dernier dans les prochains jours.  

Après plus de trois ans, M. Sproule et ses entreprises ont été finalement rattrapés par les enquêteurs de la SEC. Cette affaire prouve une fois de plus que le régulateur américain poursuivra jusqu’au bout les projets en situation irrégulière au sein de la cryptosphère. Le gendarme des marchés financiers vient d’ailleurs d’ajouter à son équipe un collaborateur du Sénat pour mieux réglementer les cryptomonnaies.

Source : The Bloc Crypto

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur quelques crypto n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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