La SEC interrompt l’enregistrement de jetons pour la première DAO légalement reconnue aux États-Unis

sam 13 Nov 2021 ▪ 16h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Après plusieurs tractations, American CryptoFed est devenue cette année la première Organisation autonome décentralisée (DAO) légalement reconnue aux États-Unis. Moins de 06 mois après cette réussite, elle vient d’encaisser un lourd revers avec l’annulation de l’enregistrement de ses jetons comme titres. Chargée d’approuver cette procédure, la SEC (Securities and Exchange Commission) affirme que l’organisation aurait fourni des informations trompeuses dans son dossier.

Coup d’arrêt après un départ prometteur

Les DAO sont des organisations qui répartissent le contrôle entre les détenteurs de jetons plutôt que de s’appuyer sur une hiérarchie rémunérée comme le font les entreprises classiques. Alors qu’elles ont tendance à utiliser la blockchain Ethereum, certaines DAO sont récemment apparues sur d’autres réseaux de smarts contracts. American CryptoFed a quant à elle fait le choix de la blockchain EOS et prône désormais l’instauration d’un nouveau système monétaire aux États-Unis. En mars, l’État du Wyoming a adopté une loi qui reconnaît les DAO comme des sociétés à responsabilité limitée. American CryptoFed va donc saisir cette opportunité pour devenir en juillet dernier la première DAO des États-Unis à se voir accorder un statut juridique.

Deux mois plus tard, elle va déposer auprès de la SEC un formulaire 10 pour l’enregistrement de titres qui seront négociés sur les bourses américaines. Alors que la DAO souhaitait émettre deux jetons, dénommés Ducat et Locke, la SEC s’est opposée au projet. Le régulateur des marchés américains a fait savoir dans un communiqué officiel que les informations requises aussi bien sur la DAO que les jetons étaient insuffisantes. « Nous alléguons qu’American CryptoFed a fait des déclarations matériellement trompeuses et n’a pas fourni les informations légalement requises dans son formulaire d’enregistrement », a ainsi déclaré Kristina Littman, Chef de l’unité cyber de la division de l’application de la SEC.

La suspension définitive de l’enregistrement bientôt entérinée par une décision de justice

En considérant les différentes déclarations faites par les responsables de la SEC, American CryptoFed pourrait ne pas être en mesure d’émettre ses jetons du tout. La SEC précise également qu’elle allait engager des procédures administratives pour déterminer s’il fallait refuser ou suspendre la date d’entrée en vigueur de l’enregistrement des jetons.

La loi sur les DAO du Wyoming a fait l’objet de certaines critiques. Preston Byrne, un associé du cabinet Anderson Kill Law, a déclaré que la loi serait utilisée « par les colporteurs de jetons pour justifier la vente de “shitcoins et de code à moitié prêt ». Un juge de droit administratif décidera de refuser ou de suspendre l’enregistrement des jetons d’American CryptoFed, en attendant une enquête plus approfondie.

Une fois de plus, la SEC vient de s’opposer à l’un des projets chers à l’industrie cryptographique dont les investisseurs attendaient impatiemment l’autorisation des émissions de titres par les DAO. La tension entre les deux camps pourrait d’ailleurs s’intensifier maintenant que la SEC est pressentie pour règlementer les stablecoins.

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