Le Congrès des États-Unis: des vacances réglementaires pour les startups crypto

mer 06 Oct 2021 ▪ 13h00 ▪ 2 min de lecture - par Thomas Poirier

Aux États-Unis, il est nécessaire de créer les conditions pour la vente de tokens sans risque d’affrontement avec les mesures d’application de la SEC. De telles propositions figurent dans la «Loi sur la transparence des tokens numériques 2021», élaborée par le représentant Patrick McHenry.

McHenry est membre du Comité des services financiers de la Chambre basse du Congrès des États-Unis. Son initiative rime avec une proposition similaire “crypto mom” du commissaire de la SEC, Hester Peirce.

Comme Peirce, le membre du Congrès a proposé d’introduire des critères, selon lesquels une startup doit s’inscrire, et de préciser dans quelles conditions les produits qu’elle développe ne sont pas soumis à la définition de “contrats d’investissement”. 

En particulier, le projet de loi oblige les entreprises à divulguer des informations sur les transactions et les plateformes qui ont ajouté le token à la liste. Une autre disposition exige que la startup avertisse les investisseurs de la perte potentielle de fonds et du risque élevé en cas d’achat de ses tokens.

« Malheureusement, le cadre réglementaire actuel menace de déplacer la technologie et les emplois qu’elle crée à l’étranger. Mon projet de loi, qui a été créé sur les développements … Hester Peirce, aidera à fournir la certitude réglementaire nécessaire pour les projets d’actifs numériques lors de leur lancement”, a déclaré dans un commentaire accompagnant le projet de loi.

Selon le lobby Chamber of Digital Commerce, le projet de loi “a le potentiel de former une voie claire si nécessaire pour ceux qui créent de l’innovation”.

Rappelons qu’en septembre, McHenry, avec son collègue Glenn Thompson, a appelé les représentants de la SEC et de la CFTC à créer un groupe de travail conjoint sur les actifs numériques avec les acteurs du marché afin de trouver un compromis entre la réglementation et l’innovation.

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Thomas Poirier

Je suis sûr que la blockchain et les cryptomonnaies représentent le futur, et je veux faire passer cette idée à tout le monde car plus il y aura de monde à croire aux cryptomonnaies, plus vite le futur arrivera.

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