Le président de la SEC justifie l’application des lois sur les valeurs mobilières aux cryptos

jeu 13 Jan 2022 ▪ 11h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

L’un des principaux points de discorde entre la cryptosphère et la SEC (Securities and Exchange Commission) repose sur le respect des lois sur les valeurs mobilières dans l’industrie. Gary Gensler, le président de la SEC, vient justement de livrer au cours d’un entretien avec la CNBC quelques éclaircissements sur la façon dont ses services appliquent ces lois aux cryptomonnaies. Il s’est toutefois abstenu de donner son avis sur le fait que l’ether puisse être considéré comme une valeur mobilière à l’instar du XRP.

Fournir en toute circonstance une protection de base aux investisseurs

Plusieurs projets de la cryptosphère levant des fonds en procédant à l’émission d’une cryptomonnaie, M. Gensler a rappelé qu’il était du devoir de l’État d’assurer la protection des investisseurs. Dans ce cas précis, le président de la SEC souligne que les régulateurs des marchés n’ont d’autres choix que celui d’appliquer la loi sur les valeurs mobilières. Il a affirmé que les projets concernés doivent impérativement leur donner des divulgations de base.

« Si vous levez des fonds auprès du public, et que le public est dans l’attente d’un profit basé sur ce promoteur, ce sponsor, les efforts de ce groupe – c’est dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières, et c’est dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières parce que le Congrès a peint avec un pinceau large. Ils veulent vous protéger – le public investisseur – afin que vous disposiez d’une information adéquate, ou de ce que l’on appelle une information complète et juste, et vous protéger contre la fraude, les escrocs et autres », a-t-il expliqué.

Des investissements assimilables à des valeurs mobilières

Même s’il reconnait que cette nouvelle façon d’investir est assez passionnante, M. Gensler affirme que ces investissements sont assimilables à des valeurs mobilières. Dès lors, le président de la SEC a souligné la nécessité pour les projets qui lèvent ainsi des fonds de s’enregistrer conformément aux lois sur les valeurs mobilières. Ce défaut d’enregistrement a d’ailleurs fait l’objet d’un célèbre procès entre l’organisme de réglementation et Ripple Labs autour de l’émission du XRP.

Alors que la SEC considère ce dernier comme une valeur mobilière, M.  Gensler a refusé de commenter la question de savoir si l’ether l’est également. « Je suis le président d’une commission de cinq membres qui est aussi un organisme d’application du droit civil. Donc, nous ne nous impliquons pas dans ces types de discussions publiques, en parlant de tel ou tel projet, de telle ou telle circonstance possible, et en donnant des conseils juridiques sur les ondes de cette manière », a-t-il déclaré.

Après cette sortie, les promoteurs de la cryptosphère savent désormais à quoi s’attendre lorsqu’ils se décideront d’émettre une cryptomonnaie sur le marché. Par ailleurs, l’intervention de M. Gensler a le mérite d’apporter une réponse à la préoccupation formulée par Dawn Stump. En effet, la commissaire de la CFTC s’était récemment offusquée que la SEC réglemente les cryptomonnaies par l’application de la loi sans prendre la peine d’expliquer celle-ci.

Source : Bitcoin.com

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur quelques crypto n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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