Les États-Unis mettent à jour leurs lois anti blanchiment et anti financement du terrorisme

ven 29 Jan 2021 ▪ 16h00 ▪ 4 min de lecture - par Zoé De La Roche

Les États-Unis sortent une énième fois la carte de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour empiéter toujours plus sur le droit à l’anonymat dans les transactions financières.

Le sénat légalise le voyeurisme financier 

Les États-Unis ont mis à jour leur réglementation sur les cryptomonnaies concernant la lutte anti-blanchement d’argent et le financement du terrorisme, alors que Bitcoin (BTC) atteignait de nouveux ATH durant les 2 derniers mois.

Décembre 2020, le sénat approuve le National Defense Authorization Act (NDAA) ; il fait passer l’AML act 2020 qui fait partie du NDAA et du corporate transparency act.

Le NDAA élargit et met à jour la loi sur le secret bancaire et l’AML/CFT.

Il codifie le guide du FinCEN relatif aux actifs digitaux en étendant et en modifiant plusieurs définitions et dispositions de la loi sur le secret bancaire.

Les entreprises crypto en charge de transmission de fonds doivent s’inscrire auprès du FinCEN; elles doivent satisfaire les exigences de déclaration et des tenues de registres pour les transactions concernant certaines monnaies digitales conformément au projet de règlement du FinCEN.

Le NDAA exige que les petites entreprises communiquent au FinCEN les informations relatives à la propriété effective des cryptomonnaies.

Il interdit à une personne de dissimuler ou tenter ou de dissimuler, de falsifier ou de déformer sciemment, auprès d’une institution financière, un fait important concernant la propriété ou le contrôle d’actifs impliqués dans une transaction monétaire si ”(1) la personne ou l’entité qui possède ou contrôle les actifs est une haute personnalité politique étrangère, ou tout membre de la famille immédiate ou proche associé d’une haute personnalité étrangère » et, si « (2) la valeur totale des actifs impliqués dans une ou plusieurs transactions monétaires n’est pas inférieure à 1 000 000 USD”.

Le NDAA crée des récompenses jusqu’à 30 % des pénalités monétaires auprès d’une entité pour les pénalités supérieures à 1 million de dollars, pour les dénonciateurs dont les informations donnent lieu à des poursuites liées au secret bancaire et à l’AML/ CFT.

Au nom de la transparence 

Fin 2020, le département du Trésor du FinCEN publie un projet de règlement visant à soumettre des transactions cryptos convertibles ou celles en actifs numériques, à des obligations de déclaration AML/CFT similaires à celles imposées aux autres institutions financières soumises au secret bancaire.

Ce projet de règlement, s’il est adopté, exigera des entités concernées par l’AML/CFT de collecter et de communiquer les identités des parties engagées dans les transactions cryptos, si ces dernières dépassent les 3 000 USD. Ces entités incluent les wallets non-hébergés.

Les projets de règlement exigent également que les banques et les entreprises proposant des services de transactions monétaires communiquent les mêmes informations pour les transactions supérieures à 1 000 USD au FinCEN, dans un délai de 15 jours à dater de l’exécution de la transaction.

La structuration des transactions visant à éviter ces déclarations est strictement interdite. 

Les transactions P2P ne devraient pas subir l’adoption de ce projet de réglementation. La faille se situe surtout au niveau des exchanges centralisés qui n’hésitent pas à divulguer les informations concernant leur clients pour éviter les poursuites judiciaires.

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Zoé De La Roche

La mode c'est bien, mais la blockchain c'est l'avenir, on est d'accord non ?! C'est une super opportunité et un secteur en pleine évolution ! Au quotidien, mon travail c'est d'essayer de vulgariser au mieux les cryptos/blockchain qui paraissent pour beaucoup trop techniques.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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