L’Inde de plus en plus sévère sur les non-déclaration de bénéfices en cryptomonnaie

mer 16 Mar 2022 ▪ 14h00 ▪ 4 min de lecture - par Alexis Patin

Le département indien de l’impôt sur le revenu aurait identifié environ 700 investisseurs en cryptomonnaies qui n’ont pas payé d’impôts sur des transactions de cryptomonnaies de grande valeur. « Nous avons une longue liste de personnes qui effectuaient des transactions en crypto actifs mais ne payaient pas d’impôts », a déclaré un responsable du Central Board of Direct Taxation du pays.

L’administration fiscale indienne s’en prend à 700 investisseurs en cryptomonnaies

Le département indien de l’impôt sur le revenu serait en train de sévir contre le non-paiement des impôts sur les gains en cryptomonnaies. Le département examine les transactions de cryptomonnaies de grande valeur d’environ 700 investisseurs, a rapporté mardi l’Economic Times, ajoutant que l’autorité se propose de leur adresser des avis.

Les fonctionnaires de l’impôt sur le revenu ont déclaré que la plupart de ces personnes ont soit omis de déclarer les gains en cryptomonnaies dans leurs déclarations de revenus, soit n’ont pas rempli de déclarations de revenus du tout. Elles risquent de devoir payer 30 % d’impôts, de pénalités et d’intérêts.

Un haut fonctionnaire du Central Board of Direct Taxation (CBDT) indien a déclaré :

« Nous avons une longue liste de personnes qui effectuaient des transactions en cryptoactifs mais ne payaient pas d’impôts. Dans un premier temps, (nous) avons présélectionné environ 700 transactions, pour lesquelles l’obligation fiscale est très élevée.« 

La liste comprend des particuliers fortunés, des Indiens non résidents, des startups, des étudiants et des femmes au foyer. Certains d’entre eux n’ont jamais rempli de déclaration d’impôts. En effet, des investisseurs de plus en plus jeunes optent pour la cryptomonnaie en Inde, au détriment des actifs classiques, comme l’or et les autres métaux précieux.

Selon les fonctionnaires du fisc, certaines personnes ont des gains dépassant 40,000 roupies (environ 470 €) mais n’ont pas rempli de déclaration d’impôts ou ont déclaré un revenu nul dans leurs déclarations. En outre, les contribuables traitent différemment les transactions de cryptomonnaies dans leurs déclarations d’impôts, certains déclarant les revenus comme des gains en capital, d’autres comme des revenus commerciaux.

L’Inde reste uncertaine sur la régulation des cryptomonnaies

Une régulation qui reste incertaine en Inde

La ministre indienne des Finances, Nirmala Sitharaman, a proposé dans son discours du budget le mois dernier une taxe de 30 % sur les gains en capital provenant des cryptomonnaies pour la prochaine année fiscale. Le budget précisait en outre qu’une taxe forfaitaire s’appliquerait quelle que soit la durée de détention des crypto-actifs par un individu. Mais l’indécision règne dans le gouvernement Indien, poussant de nombreux investisseurs et acteurs du secteur à s’expatrier.

En plus de se conformer aux règles fiscales énoncées dans le budget, les fonctionnaires des impôts ont déclaré que le ministère peut également demander des pénalités, qui peuvent aller jusqu’à 50% en plus de l’impôt.

Dans une interview le président du CBDT, J. B. Mohapatra, a déclaré qu’un grand nombre d’investisseurs en cryptomonnaies n’avaient pas déclaré leurs revenus et que le département de l’impôt sur le revenu avait collecté suffisamment de données sur eux. Il a ajouté que le département prendra des mesures d’application après le 31 mars.

L’Inde décide donc de sanctionner plus que d’aider les investisseurs, cela risquera d’amplifier l’exode d’acteurs du secteur dans des pays plus favorables et moins taxés.

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Alexis Patin

Passionné de géopolitique, économie, cryptomonnaies, d’Eurasie et de voyages ! (le plus à l’est possible), crypto-trader depuis 4 ans.

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