OCDE : « Le marché des cryptomonnaies présente un risque pour la transparence fiscale »

mer 23 Mar 2022 ▪ 15h00 ▪ 3 min de lecture - par Rédaction CT

Dans un document officiel, l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique, a affirmé que le marché des cryptomonnaies présente « un risque significatif pour la transparence fiscale ». Elle considère que tout gain sera finalement perdu sans garanties supplémentaires. Pour cela, elle a initié une consultation pour inviter les fournisseurs de services de cryptomonnaies à mieux identifier les utilisateurs de leurs services et à mieux suivre les transactions qu’ils réalisent.

cryptomonnaies

Se mettre en règle d’ici 12 mois

Selon l’OCDE, actuellement, les autorités fiscales n’ont pas une « visibilité adéquate » pour les transactions portant sur les cryptomonnaies. De ce fait, ce marché présente un « risque important » en matière de transparence fiscale. Pour remédier à ce problème, elle propose que les particuliers et les entreprises qui traitent déjà des services de cryptomonnaies – y compris les bourses d’actifs numériques, les transactions de détail et le transfert de tokens – se mettent en règle d’ici à 12 mois.

Après l’édiction du document contenant sa proposition, l’OCDE a invité le public amateur des cryptomonnaies à s’exprimer sur la proposition, sur les règles de déclaration fiscale, ainsi que sur les procédures de « diligence raisonnable ». Ces procédures sont liées à la collecte d’informations auprès des personnes effectuant des transactions en cryptomonnaies pour les portefeuilles chauds et froids.

« Contrairement aux produits financiers traditionnels, les cryptomonnaies peuvent être transférées et détenues sans l’intervention d’intermédiaires financiers traditionnels et sans qu’aucun administrateur central n’ait une visibilité totale soit sur les transactions effectuées », précise le rapport de l’OCDE. « Par conséquent, les cryptomonnaies pourraient être exploitées pour saper les initiatives internationales existantes en matière de transparence fiscale ».

L’objectif de l’OCDE à propos des cryptomonnaies

Pour l’instant, la proposition de l’OCDE ne constitue justement qu’une simple proposition. Elle sera soumise à une discussion et à des réunions de consultations qui sont prévues pour la fin du mois de mai. L’OCDE a déclaré qu’elle avait l’intention de faire un rapport sur les règles de déclaration modifiées lors du sommet du G20 à Bali en octobre.

Le but de l’organisation n’est pas seulement de mettre en œuvre des règles auxquelles les utilisateurs de cryptomonnaies devront se soumettre. Elle veut également coordonner les opérations des autorités fiscales des différents pays. Pour cause, elles mènent souvent des opérations isolées ou mettent en place des exigences de déclaration différentes pour les utilisateurs de cryptomonnaies d’une part et les bourses de cryptomonnaies d’autre part.

Le marché des cryptomonnaies manquerait actuellement de transparence selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Pour régler cette situation, elle propose d’instituer de nouvelles règles auxquelles devront se plier les bourses de cryptomonnaies et les utilisateurs d’actifs numériques. Ainsi, la politique des autorités dans le domaine sera unifiée et évitera les complications.

Source : COINTELEGRAPH

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Rédaction CT

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