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Procès Ripple vs SEC: Ce que Ripple (XRP) envisage de faire

mer 01 Sep 2021 ▪ 9h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Dans le procès qui oppose Ripple (XRP) à la Securities and Exchange Commission (SEC), rien n’est encore joué. Au contraire, tout peut encore se produire. En effet, le 31 août est une date très symbolique. Elle marque la fin de la période grâce accordée par la SEC pour soumettre les documents retenus.

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Qui a raison et qui a tort ?

Ripple (XRP) avait demandé aux tribunaux d’obliger la SEC à fournir certains documents internes jugés importants. Cependant, l’institution dirigée par Gary Gensler n’a pas semblé vouloir exposer en public ces documents. Elle a eu recours au privilège du processus délibératif (DPP). Ce dispositif est utilisé par les organismes pour empêcher la divulgation de certains documents ou processus qui ont conduit à la mise en place de leur politique. Dans le cas du procès Ripple (XRP) vs SEC, il empêche le premier de connaître les raisons de la décision du deuxième.

Puisque la SEC refuse visiblement de se plier aux demandes de la juge Sarah Netburn, tous les regards sont tournés vers cette dernière. En effet, étant donné l’importance significative de ce procès pour l’industrie de la cryptomonnaie, le juge devra aller jusqu’au bout et elle pourrait explorer la possibilité de prononcer des sanctions d’ordre financier.

Cela dit, nous sommes encore loin de l’étape des sanctions. Actuellement, il faut encore que le tribunal accorde à la SEC une audience équitable pour qu’elle prouve les raisons pour lesquelles elle mérite d’être protégée par le DPP. De son côté, Ripple (XRP) doit démontrer pourquoi la SEC ne mérite pas de bénéficier de cette procédure.

Les démarches de Ripple Labs

Suite à sa déposition du 27 août, Ripple (XRP) veut savoir si les membres de la SEC ont déjà acheté des XRP ou d’autres actifs numériques avant janvier 2018. Tout laisse supposer que Matthew Solomon, un avocat de Ripple, demandera au personnel de l’institution de se renseigner sur ses activités au cours des six dernières années en ce qui concerne les investissements dans les actifs numériques.

Si, à l’issue des investigations, il s’avère que la SEC n’a mis en place aucune restriction relative à l’achat ou la négociation de devises numériques au sein de l’organisme, Ripple pourrait prendre de l’avance dans le litige. En effet, cela prouverait que l’organisme n’était pas organisé et n’avait pas de plan prédéfini pour ce qui est de l’industrie de la cryptomonnaie avant de poursuivre Ripple Labs en justice.

Par ailleurs, Ripple tentera de savoir si William Hinman, l’ancien directeur de la SEC, a, d’une façon ou d’une autre, influencé la décision de l’entité d’accepter ou de rejeter les échanges de Bitcoin (BTC) et d’Ethereum (ETH) parmi ses employés en 2018.

Toute l’industrie de la cryptomonnaie suit de très près le procès qui oppose la SEC à Ripple (XRP). Pour cause, il existe plusieurs autres monnaies électroniques qui présentent le même statut que XRP. L’issue du procès servira de jurisprudence et risque de perturber leur cours, si XRP perdait le procès. 

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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