Procès Ripple (XRP): La SEC opère une nouvelle manœuvre

sam 18 Sep 2021 ▪ 9h00 ▪ 3 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Dans une lettre rendue publique, la Securities and Exchange Commission (SEC) a fait mention de certains documents qu’elle ne souhaite pas présenter publiquement. En effet, ces documents portent sur les principales réunions de son personnel. Au cours de ces réunions, les employés de l’agence et les dirigeants se sont entretenus sur le litige qui oppose la SEC à Ripple (XRP).

La décision tant attendue

Comme Ripple qui refuse l’idée de présenter des documents internes dans le cadre du procès qui l’oppose à la SEC, cette dernière n’est pas prête à fournir certaines pièces qu’elle juge précieuses. Elle a dévoilé une liste et a annoncé que ces documents internes sont protégés par le privilège du processus délibératif et le privilège avocat client.

Par sa nouvelle manœuvre, la société espère empêcher Ripple d’avoir accès aux notes manuscrites de l’agence. Pour cause, ces notes contiennent des détails sur ses décisions prises à propos de la réglementation des actifs numériques.

Quelles sont les informations que la SEC craint de révéler ? Elles sont nombreuses, ou du moins, elles sont encore inconnues du grand public. On sait cependant qu’elle n’est pas prête à exposer les détails sur la rencontre entre Valerie Szczepanik, responsable de FinHub, et un représentant de CME, la plus grande bourse à terme au monde.

En décembre 2017, Szczepanik avait aussi eu une réunion avec Joe Lubin de Consensys. Cependant, les informations sur le but exact de cette réunion n’ont pas été révélées.

En attendant que la juge Sarah Netburn qui est en charge du dossier opposant Ripple à la SEC prenne une décision définitive, elle a annoncé qu’elle procéderait à un examen à huis clos des documents que recherche l’entreprise Ripple (XRP).

Une nouvelle page s’ouvre dans le procès entre Ripple et la SEC. Cette dernière refuse à son tour de dévoiler certains documents qui sont pourtant jugés cruciaux pour la suite de la procédure. Le tribunal acceptera-t-il cette décision ? Pour l’instant, rien n’est sûr. Pour le savoir, il faut encore attendre quelques jours. Il faut attendre la décision de la juge en charge du dossier.

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