Procès : Ripple (XRP) s’oppose à une mesure prise par la SEC

sam 02 Oct 2021 ▪ 20h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Nous sommes encore loin – très loin – de la fin du procès qui oppose Ripple (XRP) à la Securities and Exchange Commission (États-Unis). En effet, dans sa riposte, la société de blockchain a récemment déposé une réponse. Pour elle, la SEC détient des documents « privilégiés ». Elle souhaite qu’elle fasse toute la lumière sur des zones d’ombre du procès.

Des documents classés dans la catégorie « privilégié »

Pour les avocats de Ripple, la SEC a choisi de soumettre « presque exclusivement des documents non pertinents sur ses registres de privilèges ». Ils ont aussi critiqué le régulateur parce que, selon eux, il n’a pas clarifié ses accusations d’aide et de complicité fondées sur l’imprudence. De son côté, la SEC, elle, soutient que l’entreprise a vendu par imprudence des titres non enregistrés.

« Pour établir l’insouciance, la SEC doit montrer que le statut de XRP en tant que titre pendant toute la période incriminée (2013-20) était si évident que [les défendeurs individuels] devaient en avoir connaissance », ont expliqué les avocats.

Dans le cadre du procès qui lie la société au régulateur depuis plusieurs mois déjà, ce dernier avait créé une catégorie dans laquelle elle a réuni des documents que doit examiner à huis clos le juge Netburn. Cette catégorie est connue sous le nom de « documents privilégiés ». Cependant, Ripple ne l’entend pas de cette oreille.

« Les documents ne sont pas privilégiés simplement parce qu’ils ont été créés par le personnel de la SEC dans le cadre de leur travail. Au contraire, pour soutenir une affirmation de DPP, la SEC doit relier chaque document à un processus politique de l’agence et soutenir son affirmation qu’ils sont délibératifs en relation avec ce processus », a souligné l’entreprise. Elle a aussi expliqué que, selon elle, la SEC n’a jamais cherché à créer un « processus d’élaboration de politique en ce qui concerne les actifs numériques. ».

La SEC fait opposition

Parmi les documents « privilégiés » qui ne sont pas accessibles à la partie adverse, la SEC a introduit un mémo contenant une « analyse juridique de XRP ». Le rapport a été diffusé dans un premier temps en juin 2018 par la Division of Corporation Finance de la SEC. C’était peu de temps avant le discours incendié de Hinman sur le fait que l’Ether (ETH) n’est pas une valeur mobilière. D’après la SEC, le document réalisé est un produit du travail d’un avocat. À ce titre, il est soumis au privilège client-avocat et ne doit pas être dévoilé publiquement.

Qu’en pense Ripple ? Pour l’entreprise, il n’y a pas lieu de considérer le document comme un produit de travail puisqu’il n’avait pas été déposé auparavant. Une chose est sure : le feuilleton n’est pas encore terminé, même s’il dure depuis plusieurs mois déjà.

Curieusement, la SEC s’oppose à l’idée de révéler le nom de l’auteur du document. Elle refuse également de préciser la date à laquelle il a été conçu. Elle maintient cependant que sa collaboration avec l’Enforcement Directorate et d’autres divisions peut faire modifier le statut du document comme étant un produit de travail privilégié.

Qui ne veut pas coopérer, entre la SEC et Ripple (XRP) ? Difficile de le savoir. En effet, récemment, la SEC a fourni au juge un document qu’elle refuse de présenter au public ou à Ripple. Mais Ripple s’oppose à cette disposition et avance de multiples arguments.

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