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Thaïlande : La SEC prépare un nouveau cadre réglementaire sur les cryptomonnaies

ven 25 Mar 2022 ▪ 8h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

La SEC (l’organisme de réglementation et de contrôle des marchés financiers) de Thaïlande a décidé d’interdire l’utilisation des cryptomonnaies pour les paiements. Elle propose aussi une nouvelle mesure de réglementation qui implique que les sociétés de cryptomonnaies divulguent des informations sur le fonctionnement de leur système.

Physical version of Ethereum (ETH), Bitcoin (BTC) and Thailand Flag. 2 largest cryptocurrencies in terms of market capitalization.

Une nouvelle mesure pour réglementer le marché des cryptomonnaies

La SEC thaïlandaise a annoncé une interdiction de l’utilisation des cryptomonnaies pour les paiements. Dans un avis publié récemment, l’organisme conseille aux entreprises en Thaïlande de rejeter les paiements en cryptomonnaies à partir d’avril 2022. Il faut noter que la SEC a préalablement discuté avec la Banque de Thaïlande des implications de cette mesure.

Cela dit, la nouvelle mesure vise à sculpter un marché crypto plus réglementé et sûr pour les différents investisseurs. Il faut dire que le gouvernement thaïlandais œuvre depuis décembre 2021 à la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour l’industrie des cryptomonnaies. À cet effet, il définit de plus en plus de règles qui vont dorénavant régir le fonctionnement de ce secteur.

Une fois que la nouvelle mesure sera mise en œuvre, les entreprises thaïlandaises ne pourront plus faire des publicités indiquant qu’elles acceptent les paiements en cryptomonnaies. De même, elles ne pourront plus créer des systèmes, des outils et des portefeuilles en vue de faciliter les transactions en cryptomonnaies. Si une entreprise déroge à ces règles, elle sera soumise à une action en justice. Et il se peut qu’on procède à la suspension temporaire ou l’annulation de ses services.

Après une étude menée par la Banque de Thaïlande et la SEC, les deux organismes sont arrivés à la conclusion que : « Les paiements en cryptomonnaies peuvent affecter la stabilité du système financier et du système économique global, y compris les risques pour les personnes et les entreprises. ». Au nombre de ces risques évoqués par la SEC, il y a la perte de valeur due par la volatilité des prix. Il y a aussi le cybervol, le blanchiment d’argent et la fuite de données personnelles.

La SEC thaïlandaise veut sécuriser les investissements en cryptomonnaies

La SEC thaïlandaise a proposé une autre nouvelle règle qui concerne les entreprises de cryptomonnaies, dont les courtiers, les exchanges et les négociants. Cette règle exige que ces sociétés fournissent à la SEC les informations sur la qualité de leurs services et sur l’utilisation des technologies de l’information dans leurs transactions.

Concrètement, la SEC a proposé de : « Préparer et remettre des rapports sur la qualité des services et l’utilisation de la capacité du système […] sur une base mensuelle le 5e jour du mois suivant. ». En dehors de cela, la proposition ordonne aux entreprises de cryptomonnaies de divulguer les rapports sur leur site Web officiel dans le même délai.

À travers cette proposition, la SEC thaïlandaise veut pouvoir assurer davantage la sécurité des investisseurs en jaugeant la qualité des services fournis par les entreprises de cryptomonnaies. Il faut dire que l’organisme a publié un graphique montrant diverses plaintes reçues au cours des 12 derniers mois liées à une défaillance du système des sociétés de cryptomonnaies.

En Thaïlande, la SEC a fait de nouvelles propositions visant à mieux réglementer l’industrie des cryptomonnaies. Elle a concrètement ordonné l’arrêt de l’utilisation des cryptomonnaies pour les paiements et la divulgation par les entreprises de cryptos des informations sur le fonctionnement de leur système.

Source : Cointelegraph

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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