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BitGo a des ennuis avec le Trésor américain

ven 08 Jan 2021 ▪ 16h00 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction CT

Si la SEC est le plus souvent engagée dans des poursuites contre les exchanges et autres sociétés cryptos, elle n’est pas le seul organe de régulation à surveiller ce marché. L’Office of Foreign Control (OFAC) est un autre service du département du Trésor américain qui s’occupe également des questions relatives à l’exercice des exchanges. Elle vient d’épingler à cet effet la société BitGo pour avoir violé les programmes de sanctions en vigueur dans sa branche d’activités. Cette dernière n’a eu d’autres choix que de payer une amende afin de clore définitivement cette affaire.

Une violation due à l’absence de procédure de contrôle chez BitGo

Selon la réglementation en vigueur, il est interdit à des personnes qui résident dans des régions telles que la Crimée, Cuba, l’Iran, le Soudan et la Syrie d’ouvrir des comptes auprès des exchanges cryptos. S’il est impossible pour l’OFAC d’empêcher ces derniers de le faire, il revient aux sociétés comme BitGo de mettre en place un dispositif à cette fin. L’instance accuse justement la société de ne pas avoir été rigoureuse dans cette gestion avec des irrégularités observées entre 2015 et 2019. Durant cette période, BitGo a traité 183 transactions cryptos pour un total de près de 9 130 USD provenant des pays précédemment cités.

Pour l’OFAC, BitGo avait les moyens suffisants pour identifier les ouvertures de compte depuis les pays sanctionnés. Elle évoqua notamment la possibilité de consulter les adresses IP de ces clients, chose que la société aurait délibérément choisi de ne pas faire. De son côté, celle-ci n’ayant pas volontairement admis son erreur en signalant ces comptes, elle devra payer une amende au département du Trésor américain. L’accord ainsi conclu avec l’OFAC est assez fréquent dans le milieu surtout pour ce type d’affaires.

Une amende de 98 830 USD et une prise de mesures correctives

Dans les cas les plus extrêmes, les sociétés jugées coupables d’avoir violé le programme des sanctions s’exposent à une pénalité de 53 millions de dollars. L’OFAC ayant estimé qu’il ne s’agissait pas d’une violation flagrante, BitGo s’en sort avec une amende de 98 830 USD pour régler sa responsabilité civile potentielle. Une décision qui découle également du fait que la société ait parfaitement coopéré à l’enquête avec des engagements forts. Ils concernent notamment la prise des mesures correctives et le recrutement d’un responsable chargé de la conformité. L’OFAC en a également profité pour rappeler qu’à l’instar des autres fournisseurs de services financiers, les exchanges devraient prendre très au sérieux les mesures de sanctions.

La FinCen pourrait se montrer moins clémente de son côté en cas de violation si jamais son nouveau projet de loi sur les wallets crypto venait à être validé. La loi qui suscite déjà plein d’indignation dans le secteur prévoit que les exchanges signalent toute transaction impliquant des portefeuilles non hébergés pour un montant supérieur à 3 000 USD. 

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Derrière la signature générique « Rédaction CT » se trouvent de jeunes journalistes et des auteurs aux profils particuliers qui souhaitent garder l’anonymat car impliqués dans l’écosystème avec certaines obligations.

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