Brad Garlinghouse : Le procès de Ripple (XRP) avec la SEC arrive bientôt à sa fin

mer 24 Nov 2021 ▪ 20h30 ▪ 4 min de lecture - par Thomas Poirier

Le directeur général de Ripple, Brad Garlinghouse, a déclaré que le procès en cours avec la Securities and Exchange Commission (littéralement traduit par « Commission des valeurs mobilières des États-Unis », la SEC) se terminerait probablement l’année prochaine.

Brad Garlinghouse a bon espoir que la saga qui dure depuis longtemps prenne fin en 2022

Voilà bientôt un an que l’autorité américaine de réglementation des valeurs mobilières a déposé un avis accusant Ripple de vendre des valeurs mobilières non enregistrées pour le montant de 1,3 milliard de dollars.

La réaction qui a suivi, a exposé la SEC sur un certain nombre de fronts, y compris des allégations de favoritisme concernant le bitcoin, et surtout l’ether, tout en révélant également des normes incohérentes en matière de notification équitable et de procédure régulière.

Le patron de Ripple fait le point sur l’évolution de la situation

S’adressant à CNBC, Garlinghouse a déclaré que le processus judiciaire, bien qu’il soit lent comme prévu, avance tout de même de manière satisfaisante.

« Nous constatons d’assez bon progrès malgré la lenteur du processus judiciaire. »

Il a commenté la compétence des juges à se plonger dans l’affaire en question, tout en considérant la situation impactante de cette affaire sur le marché de cryptomonnaies dans son ensemble.

« Il est clair que nous voyons de bonnes questions posées par la juge. Et je pense que la juge se rend compte que cela ne concerne pas seulement Ripple, cela aura des implications plus larges. »

À ce titre, Garlinghaus garde l’espoir que l’affaire puisse être finalisée d’ici à l’année prochaine.

Certains détenteurs de XRP ont critiqué les actions et les délais de la SEC, arguant que le procès leur a coûté beaucoup d’argent au niveau de la maîtrise du prix du XRP pendant un bull run.

Quelles sont les dernières nouvelles du tribunal ?

En ce qui concerne les détails de l’action en justice, le dernier post sur la question du fondateur de Crypto-Law.US, John Deaton, indique que la juge Netburn a reconnu que l’argument « trop large et de grande portée » de la SEC pourrait entraîner la responsabilité pénale de chaque vendeur individuel de XRP.

« La juge Netburn a reconnu la théorie trop large et de grande portée de la SEC selon laquelle tous les XRP sont des valeurs mobilières lorsqu’elle a reconnu, selon le propre argument de la SEC, que chaque personne dans le monde qui vend des XRP commet une violation du chapitre 5. »

La SEC a contré ce point en soutenant que si la loi sur les valeurs mobilières de 1933 a une obligation pour tous les vendeurs de s’enregistrer en vertu du chapitre 5, il existe également une disposition d’exemption en vertu du chapitre 4. Ce qui, « parlant généralement », exclut les transactions effectuées par les personnes sur le marché.

John Deaton a joué un rôle déterminant dans la dénonciation de la SEC pour ce qu’il juge être un argument sans fondement et sans utilité. Dans le but de représenter les intérêts des détenteurs de XRP, Deaton, ainsi que des dizaines de milliers de détenteurs de XRP, a réussi à obtenir le mois dernier le statut d’Amicus Curiae (terme latin signifiant « ami de la cour »).

Ce statut permet aux détenteurs de XRP de se faire entendre en autorisant le dépôt d’un mémoire officiel dans le cadre de la procédure, que la juge prendra en compte lorsqu’elle rendra sa décision finale.

Source : CryptoSlate

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Thomas Poirier

Je suis sûr que la blockchain et les cryptomonnaies représentent le futur, et je veux faire passer cette idée à tout le monde car plus il y aura de monde à croire aux cryptomonnaies, plus vite le futur arrivera.

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