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Cryptomonnaies : actifs ou trésorerie ?

Alors qu’un nombre toujours plus important d’entreprises utilisent les cryptomonnaies, celles-ci n’ont pas de statut juridique clair. Le flou juridique encore persistant rend plus complexe les considérations comptables des utilisateurs, dont principalement pour les entreprises. Les cryptomonnaies sont à la frontière entre moyens de paiement et actifs financiers. En outre, l’existence de plusieurs types de cryptomonnaies et les différentes utilisations possibles complexifient encore les considérations juridiques. En conséquence, il est important de distinguer la position juridique des cryptomonnaies entre actifs et trésorerie.

Trésorerie ou actifs ?

Trésorerie et cryptomonnaies.

L’International Accounting Standard (IAS 7), définit la trésorerie comme « comprenant les fonds en caisse et les dépôts à vue. […] Une monnaie (de la trésorerie) est un actif financier car elle représente le moyen d’échange ». La monnaie est donc une caractéristique essentielle pour être considérée comme trésorerie. En outre, le fait que les cryptomonnaies ne soient pas domiciliées dans des établissements bancaires, ou le fait qu’elles n’aient pas un cours légal, rend difficile leur appréciation comme trésorerie.

Globalement, les cryptomonnaies ne peuvent donc être considérées comme du « cash ». En effet, les cryptomonnaies n’ont pas cours un cours légal et ne sont pas reconnues comme moyen de paiement par les gouvernements. C’est-à-dire que les entreprises ne sont pas dans l’obligation d’accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement, contrairement aux monnaies ayant cours légal. Récemment, la reconnaissance du Bitcoin comme monnaie ayant un cours légal au Salvador change entièrement ces considérations juridiques, en particulier dans plusieurs pays d’Amérique du sud.  

On notera ainsi que les cryptomonnaies sont interdites dans quelques pays, principalement des pays peu développés ou au penchant autoritaire. On peut notamment citer le Bangladesh, le Pakistan, l’Équateur, la Bolivie, etc. Cependant, certains pays comme le Qatar (contre le terrorisme) ou l’Algérie (contre l’évasion fiscale), ont également banni la détention de cryptomonnaies. Le Japon ou la Suisse sont parmi les seuls pays à ce jour à considérer les cryptomonnaies comme un moyen légal de paiement.

Par ailleurs, les cryptomonnaies ne peuvent pas être considérées comme équivalent de trésorerie. En effet, il serait nécessaire que les cryptomonnaies soient acquises pour une revente à court terme. Si les cryptomonnaies sont conservées durablement, cela se rapproche du cadre d’un actif financier.

Actifs et cryptomonnaies.

Les cryptomonnaies sont considérées plus clairement comme des actifs par les acteurs institutionnels. L’article 211-1 du Plan Comptable Général (PCG), précise qu’un actif doit avoir une valeur positive, être contrôlé par l’entité, être porteur d’avantages économiques futurs, et enfin être un élément identifiable au patrimoine de la société. Les cryptomonnaies entrent donc dans ce cadre.

D’un point de vue comptable, les cryptomonnaies se rapprochent des immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont définies dans le PCG comme des « actifs non monétaires sans substance physique ». Dans ce cas, la valeur retenue inscrite à l’actif correspond à la valeur d’achat.

Par définition, un actif est un droit qui peut donner lieu à des avantages économiques. Une obligation fournit des intérêts, une action fournit des dividendes, un immeuble fournit un rendement, etc… Mais les cryptomonnaies n’offrent pas systématiquement des avantages économiques. Cependant, elles demeurent des droits de participation à un réseau et parfois à une communauté. En cela, les cryptomonnaies sont des actifs particuliers. En outre, on distingue différents types de crypto-actifs.

Pour les particuliers, les cryptomonnaies se déclarent en France comme des actifs numériques, soumis à l’impôt sur les plus-values [voir formulaire]. En cela, la principale considération des cryptomonnaies demeure à ce jour celle des cryptomonnaies comme actifs.   

Stock

Le stock correspond à un actif détenu pour être vendu afin de permettre d’assurer l’activité de l’entreprise. C’est-à-dire qu’il peut être consommé afin d’assurer la production. De manière immédiate, la considération comme stock concerne les plateformes d’échange en cryptomonnaies qui disposent d’un stock de cryptoactifs ou encore les mineurs du réseau. Le stock peut également concerner les entreprises émettrices de tokens, etc…

Le problème des cryptomonnaies : fusionner actifs et trésorerie ?

Quel est le réel intérêt des cryptomonnaies en entreprise ?

La réelle finalité des cryptomonnaies est de mêler d’une certaine manière, actif et trésorerie. Les cryptomonnaies sont une application monétaire à Internet. De plus en plus d’entreprises entrent sur le marché des cryptomonnaies, et nombreuses sont déjà celles qui l’utilisent comme moyen de paiement, en crédit et en débit. Le principal inconvénient de la plupart des cryptomonnaies est leur volatilité. C’est-à-dire qu’il est difficile d’exprimer des prix stables avec des actifs fluctuants. En cela que considérer les cryptomonnaies comme trésorerie pure est d’autant plus complexe.

Néanmoins, les avantages d’utilisation sont bien réels pour les entreprises. Les cryptomonnaies offrent plusieurs avantages dont principalement (1) la rapidité et la sécurité d’échange, (2) la faiblesse des coûts d’utilisation et enfin (3) le caractère mondial. La plupart des monnaies traditionnelles n’offrent pas ces avantages. De plus, certaines cryptomonnaies répondent à certaines problématiques comme la volatilité. Les stablecoins permettent d’échanger en cryptomonnaies indexées en totalité sur le dollar, l’euro, etc…

Par ailleurs, certaines plateformes ou cryptomonnaies proposent des rendements via le stacking, etc… Pour le stacking, les rendements découlent de la rémunération du détenteur des cryptomonnaies en échange de sa participation au réseau. Les cryptomonnaies sont un mélange d’outil monétaire (paiements), financier (rendements, plus-values…), et économique (utile pour la production ou la consommation).

Depuis le krach de mars 2020, on assiste à une forte progression du nombre d’institutionnels positionnés sur le marché. Tandis que la correction récente de mai 2021 a principalement été le fait de la sortie des particuliers ; les institutionnels ont conservé voir augmenté (pour les « baleines ») leurs positions sur le marché. Le marché se diffuse de cette manière aux entreprises.

Considérations juridiques des stablecoins.

Les stablecoins sont des cryptomonnaies particulières. Comme les cryptomonnaies, les stablecoins se basent sur l’utilisation de la Blockchain. La part des stablecoins dans le marché des cryptomonnaies approche des 10% mi-2021. L’objectif des stablecoins est de reproduire exactement la variation d’actifs sous-jacents comme le dollar, l’euro, ou encore les métaux précieux avec l’or [voir livre]. Les stablecoins entrent quasiment dans le cadre de la trésorerie, ce qui pousse les banques centrales à réfléchir fortement sur la place juridique à accorder à ces actifs de plus en plus répandus.

Fin 2020, la Banque des règlements internationaux a publié un rapport suggérant la régulation des stablecoins. Ce rapport précise que « les répercussions des stablecoins sur la désintermédiation du traditionnel secteur bancaire doit également être pris en compte. […] Les prêts bancaires traditionnels pourraient devenir plus coûteux (voir Kahn, 2016). Une implication étroitement liée est que les banques pourraient recevoir des entrées substantielles sur leurs bilans si les stablecoins étaient dans l’obligation de conserver des réserves à la banque centrale. ». En clair, l’enjeu est d’autant plus fort que les banques centrales développent leurs propres stablecoins. Récemment, la Banque d’Angleterre a réaffirmé sa volonté de réguler les stablecoins, selon Reuters.

On notera par ailleurs que la stabilité monétaire des stablecoins ne permet pas la réalisation de gains. En conséquence, les stablecoins ne sont pas soumis à la taxe sur les plus-values si le stablecoin est indexé sur la monnaie légale.

Considérations juridiques des tokens et des produits dérivés.

Les tokens sont encore un autre type de cryptomonnaie. Les tokens sont des actifs numériques liés à une entreprise émettrice. Cette entreprise inscrit donc à son passif les jetons (ou tokens) émis. Le détenteur du token reçoit ensuite certains avantages économiques en fonction des conditions définies par l’entreprise émettrice. Les tokens peuvent selon les cas constituer ou des instruments financiers.

Les tokens ont notamment été en partie encadrés par la loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019. Le token est défini comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (tel que la « blockchain ») permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien » (Article L552-2).

À côté de cela, nous avons assisté ces derniers mois à l’émergence rapide d’un marché dérivé. Sur Binance, l’activité sur futures a rapidement dépassé l’activité au comptant de la plateforme d’échange. Les produits dérivés sont bien des instruments financiers qui s’inscrivent dans les actifs de l’entreprise.

En définitive, les cryptomonnaies subissent encore un flou juridique. Cependant, elles n’entrent pas dans le cadre de la trésorerie bien que certaines entreprises l’utilisent déjà partiellement comme tel. De plus, les cryptomonnaies se rapprochent d’une considération en tant qu’actifs. Il peut s’agir en outre d’immobilisations incorporelles, des actifs au caractère monétaire sans substance physique. Les avantages d’utiliser les cryptomonnaies sont multiples pour les entreprises. En outre, on notera la présence de cryptomonnaies particulières comme les stablecoins, plus proches de la trésorerie. Enfin, les tokens et les produits dérivés sont également des actifs particuliers.

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( Rédacteur )

Auteur de plusieurs livres, rédacteur économique et financier sur plusieurs sites, je noue depuis de nombreuses années une véritable passion pour l’analyse et l’étude des marchés et de l’économie.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.
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