A
A

En Chine, les cryptomonnaies et le Bitcoin (BTC) ne sont pas protégés par la loi

lun 23 Août 2021 ▪ 18h45 ▪ 3 min de lecture - par Thomas Poirier

Au cours du procès qui s’est déroulé dans le cadre de la Cour Suprême de la province du Shandong du Nord, le tribunal a déclaré que les accusations de fraude qui étaient effectuéespar l’investisseur en cryptomonnaie trompé et qui étaient toutes adressées à plusieurs sociétés crypto,  sont infondées, comme ce qui est de l’interdiction du Bitcoin et des cryptomonnaies en Chine.

Cette affaire est considérée comme un préjugé car la victime a subie des fraudes en 2017, c’est-à-dire à l’époque où toute activité liée aux cryptomonnaies n’était pas dans le cadre de la loi mais n’était pas quand même définitivement interdite. Une telle décision de justice donne une marge pour rester impuni aux nombreux projets d’escroquerie qui ont mené ou poursuivi leurs activités sur le territoire.

En 2017, la victime a investi 70 000 yuans (l’équivalent de 10 756 dollars) dans l’achat de plusieurs tokens numériques. Quelque temps plus tard en 2018, après que la Banque populaire de Chine a annoncé une interdiction complète des transactions de cryptomonnaie, tous les comptes du suspect ont été arrêtés.

Au mois de janvier dernier un tribunal de la capitale de la province du Shandong, la ville de Jinan, a statué  que l’accusation de fraude était abusive comme tous les actifs numériques n’avaient aucun statut juridique. La Cour Suprême de la ville de Jinan a confirmé cette décision après que la victime avait fourni son appel.

Au cours de l’affaire ci-dessus, la Cour supérieure du Shandong a déclaré publiquement que «l’investissement ou le commerce de cryptomonnaie n’est pas protégé par la loi».

Tu peux toujours rejoindre la troop cointribune pour le plus grand tournoi de trading au monde organisé par Bybit avec un prizepool de 7.500.000 USDT à se partager. Prépare tes btc et rejoins la communauté cointribune. Tu as jusqu’au 28 Août. Pour cette compétition de trading unique, Cointribune réunit les plus valeureux combattants pour se retrouver dans l’arène cosmique où bougies, supports et résistance seront des pierres angulaires à la réussite de cette aventure.

Recevez un condensé de l’actualité dans le monde des cryptomonnaies en vous abonnant à notre nouveau service de newsletter quotidienne et hebdomadaire pour ne rien manquer de l’essentiel Cointribune !

A
A
Thomas Poirier avatar
Thomas Poirier

Je suis sûr que la blockchain et les cryptomonnaies représentent le futur, et je veux faire passer cette idée à tout le monde car plus il y aura de monde à croire aux cryptomonnaies, plus vite le futur arrivera.

DISCLAIMER

Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

Cours & Indices

BITCOIN (BTCUSD) 23 312,56 $ 1.55%
ETHEREUM (ETHUSD) Ξ 1 717,96 $ 1.56%
DEFI (DEFIPERP) 3 673,60 $ 2.97%
MARKETS (ACWI) 89,83 $ -0.31%
GOLD (XAUUSD) 1 774,74 $ -0.92%
TECH (NDX) 13 207,69 $ -0.78%
CURRENCIES (EURUSD) 1,02 $ -0.02%
CURRENCIES (EURGBP) 0,843020 £ 0.03%
CRUDEOIL (USOIL) 88,52 $ 0.85%
IMM. US (REIT) 2 552,57 $ 0.23%
Le pourcentage exprime l’évolution depuis 24h Acheter des cryptos sans risques
Guides Crypto
Vous devez remplir le formulaire pour recevoir votre document
Partenaires Affiliés
Ovr logo OVR La plateforme metaverse- Visiter
Bybit logo Bybit La plateforme de trading en cryptos- Visiter
Huobi logo Huobi Plateforme d'échange de Cryptomonnaies- Visiter
Sorare Logo Sorare Le jeu de fantasy football mondial- Visiter
Etoro Logo Etoro Le trading social de cryptos Disclaimer: 78% des comptes CFD perdent de l'argent - Visiter
En bourse logo En Bourse Formations, applications et accompagnement dédiés aux traders indépendants- Visiter
Koffy logo Koffy Agrégateur d'infos Web3 propulsé par l'IA !- Visiter
Coinhouse logo Coinhouse L'objectif de Coinhouse est de rendre les crypto-actifs accessibles à toutes et à tous.- Visiter
crypto excel logo Crypto Excel Le gestionnaire de portefeuille crypto par excellence- Visiter