En Chine, les cryptomonnaies et le Bitcoin (BTC) ne sont pas protégés par la loi

Au cours du procès qui s’est déroulé dans le cadre de la Cour Suprême de la province du Shandong du Nord, le tribunal a déclaré que les accusations de fraude qui étaient effectuéespar l’investisseur en cryptomonnaie trompé et qui étaient toutes adressées à plusieurs sociétés crypto,  sont infondées, comme ce qui est de l’interdiction du Bitcoin et des cryptomonnaies en Chine.

Cette affaire est considérée comme un préjugé car la victime a subie des fraudes en 2017, c’est-à-dire à l’époque où toute activité liée aux cryptomonnaies n’était pas dans le cadre de la loi mais n’était pas quand même définitivement interdite. Une telle décision de justice donne une marge pour rester impuni aux nombreux projets d’escroquerie qui ont mené ou poursuivi leurs activités sur le territoire.

En 2017, la victime a investi 70 000 yuans (l’équivalent de 10 756 dollars) dans l’achat de plusieurs tokens numériques. Quelque temps plus tard en 2018, après que la Banque populaire de Chine a annoncé une interdiction complète des transactions de cryptomonnaie, tous les comptes du suspect ont été arrêtés.

Au mois de janvier dernier un tribunal de la capitale de la province du Shandong, la ville de Jinan, a statué  que l’accusation de fraude était abusive comme tous les actifs numériques n’avaient aucun statut juridique. La Cour Suprême de la ville de Jinan a confirmé cette décision après que la victime avait fourni son appel.

Au cours de l’affaire ci-dessus, la Cour supérieure du Shandong a déclaré publiquement que «l’investissement ou le commerce de cryptomonnaie n’est pas protégé par la loi».

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Thomas Poirier

Je suis sûr que la blockchain et les cryptomonnaies représentent le futur, et je veux faire passer cette idée à tout le monde car plus il y aura de monde à croire aux cryptomonnaies, plus vite le futur arrivera.