IOWA (USA), une légalisation des smart contracts

jeu 01 Avr 2021 ▪ 11h05 ▪ 3 min de lecture - par Mary Batschwok

Le projet de loi visant à légaliser les smart contracts a été approuvé à l’unanimité le 29 mars 2021 par la Chambre de l’Iowa après avoir également été approuvé au Sénat. La loi 541 (Senate File 541) officialise l’utilisation de la blockchain pour la reconnaissance légale des transactions et des contrats.

Quels changements pour les smart contracts ?

Juridiquement les smartcontracts vont désormais bénéficier du même statut juridique que les contrats « ordinaires » (validés par un avocat, notaire etc …). La blockchain étant ainsi considérée comme ce qu’elle est : un « registre distribué »(DLT) fiable, sécurisé, transparent et infalsifiable. La loi, non plus ancrée dans le marbre comme dans l’Antiquité, mais dans les registres du Sénat, précise :

« Un contrat ne peut être privé de ses effets juridiques ou de sa force exécutoire uniquement parce qu’un enregistrement électronique a été utilisé pour sa formation ou parce que le contrat est un smart contract ou contient une disposition de smart contract.»

Cela signifie en clair que tout enregistrement de droits ou de propriété, toutes transactions ou tout autre type de contrats ne serait pas invalidé par sa diffusion sur un réseau blockchain, sauf si la transaction était liée spécifiquement au transfert des droits en question.

Le représentant démocrate Steve Hansen a suggéré que la mise en œuvre du projet de loi conduirait éventuellement à une réglementation plus large des cryptomonnaies, comme le bitcoin (BTC).

Le représentant républicain Jeff Shipley a quant-à lui déclaré que le projet de loi visait davantage à établir des définitions que des réglementations pour l’instant, ajoutant qu’il pensait que le bitcoin entrerait également dans le champ de ces définitions.

C’est un nouveau pas en avant vers l’adoption progressive de la technologie blockchain : à titre d’exemple on peut citer, mais la liste n’est pas exhaustive, l’Etat de la Virginie Occidentale qui a inauguré l’utilisation de cette technologie pour ses élections en 2018 ou l’Estonie qui a instauré la carte d’identité numérique avec un palette d’applications très vaste (vote en ligne, ordonnance médicale numérique etc .. un système appelé « Keyless Signature Infrastructure » ) ou encore la Grande Bretagne qui travaille depuis des années à une modernisation des services proposés à ses citoyens sur la base de la technologie blockchain.

Ainis, la (jeune) technologie blockchain plus ou moins ignorée, voire conspuée, à ses débuts montre aux Etats son utilité dans la gestion administrative : simplification des démarches, gain de temps, sécurisation des transactions, facilitation des des relations entre l’administration fiscale et ses usagers, une transparence qui évite ainsi fraude fiscale et blanchiment), archivage … La blockchain n’a pas fini de faire parler d’elle.

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Mary Batschwok

Subprimes, crises financières, inflation galopante, paradis fiscaux ... : le bitcoin a été conçu pour plus de transparence et peut-être enfin changer la donne. J'essaie de comprendre ce nouvel environnement et tente de l'expliquer à mon tour. La route est sans doute longue, mais elle en vaut la peine.

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