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Kraken – Le Juge Spero rejette la demande du fisc US

C’est une petite victoire que vient d’obtenir la protection des données privées conservées auprès des exchanges dans l’affaire opposant le fisc américain à Kraken. Pour les besoins d’une procédure en cours, l’Internal Revenue Service (IRS) avait demandé à un tribunal l’autorisation d’accéder à des informations confidentielles des utilisateurs de l’exchange. Contre toute attente, le juge en charge de l’affaire rejeta la demande de l’IRS justifiant que celle-ci s’inscrivait dans un cadre beaucoup trop large pour être accordée.

Bitcoin, dollars and Kraken logo of exchange on the screen

Une demande qui avait déjà abouti dans le cas de l’assignation contre Circle

Afin de s’assurer que les clients des exchanges sont en règle avec la législation fiscale, l’IRS se sert d’une assignation Joe Doe pour forcer les exchanges à leur fournir certaines informations sensibles. Il s’agit notamment des détails d’enregistrement et de l’historique des transactions effectuées par leurs clients. L’outil est d’autant plus efficace qu’il permet à l’instance de ratisser large en accédant à plusieurs dossiers à la fois lorsqu’elle ne connaît pas le nom ou l’identité du contribuable. Une telle manœuvre lui avait déjà bien réussi par le passé notamment pour l’assignation adressée conjointement à Circle et Poloniex. Fort de ce succès, l’IRS a de nouveau formulé cette demande auprès du tribunal du district nord de la Californie en visant cette fois-ci les clients de Kraken.

Elle s’intéresse particulièrement à tous les contribuables américains qui ont détenu au moins 20 000 $ en cryptomonnaies sur l’exchange entre 2016 et 2020. Toutefois, Le juge Joseph Spero refusa d’accéder à la requête de l’instance gouvernementale réclamant plus d’explications sur la nécessité d’accéder à de telles informations dans le cas présent.« L’IRS doit expliquer spécifiquement pourquoi chaque catégorie d’informations recherchée est étroitement adaptée aux besoins d’enquête de l’IRS, y compris si les demandes de catégories d’informations plus invasives et globales pourraient être reportées jusqu’à ce que l’IRS ait examiné les informations d’enregistrement de base des comptes et les historiques de transaction » a déclaré le juge Spero.

Kraken reste serein et affirme s’être conformé à toutes les exigences légales et réglementaires

Alors qu’il se murmure que l’IRS devrait revenir à la charge afin d’obtenir le droit d’accéder aux fameux dossiers, la communauté cryptographique se réjouir déjà de cette première décision de justice. Contacté par Decrypt, un porte-parole de Kraken a fait part de la sérénité qui régnait du côté de l’exchange en ce qui concerne cette affaire.

« Kraken n’a pas reçu d’assignation pour les dossiers des clients. Kraken se conforme aux exigences légales et réglementaires dans toutes les juridictions dans lesquelles nous opérons. Nous examinons attentivement toutes les demandes réglementaires et fournissons des réponses en temps voulu » a-t-il fait savoir.

Kraken devrait cependant garder à l’esprit que le même tribunal avait déjà approuvé une assignation John Doe visant Coinbase en 2016. De son côté, l’IRS devra se contenter de la décision prise par ce juge fédéral du district du New Hampshire qui fragilise le droit à la vie privée des utilisateurs de cryptomonnaies.

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