La crypto, encadrée par les régulateurs, n’est pas un Far West virtuel !

jeu 24 Juin 2021 ▪ 13h30 ▪ 3 min de lecture - par Pauline Dalban

Elliptic vient de diffuser un nouveau rapport mettant en avant le fait que la cryptomonnaie de manière générale, bien qu’étant virtuelle, pouvait bel et bien être soumise à des réglementations. Ainsi, depuis 2014, les régulateurs américains ont infligé plus de 2,5 milliards de dollars d’amendes, en raison notamment d’offres de titres non enregistrés.

Pourquoi le secteur des cryptomonnaies n’est-il pas un “Far West” ?

On pourrait facilement croire que les cryptomonnaies sont intouchables de par leur existence virtuelle. Pourtant, elles n’échappent pas aux lois, ainsi, de nombreuses amendes ont été infligées à des entreprises ayant par exemple émis des titres non enregistrés. Aussi, il faut noter que l’émission de titres non enregistrés est à l’origine de plus de la moitié des amendes infligées par les régulateurs américains, selon la blockchain Elliptic. C’est le Dr Tom Robinson qui est à l’origine de ces affirmations, il met également en avant le fait que la fraude représente à elle seule plus de 37 % des amendes, pour un montant de 928 000 de dollars.

Quelles ont été les plus grosses sanctions infligées ?

Les années 2020 et 2021 ont vu naître les deux plus grandes violations des lois qui encadrent les cryptomonnaies. Ainsi, la SEC a infligé à Telegram une amende de 18,5 millions de dollars et l’application de messagerie cryptée a dû restituer 1.2 milliards de dollars pour avoir enfreint des lois sur les valeurs immobilières à la suite d’émissions à travers son ICO non enregistrée. Impossible de ne pas citer l’une des fraudes les plus importantes du secteur des cryptomonnaies. 

Benjamin Reynolds a ainsi mis en place un stratagème de Ponzi et s’est enfui avant d’être retrouvé et inculpé en mars 2021. Il avait détourné 22 000 Bitcoins, confiés par ses clients à travers sa société Control-Finance. Il a alors écopé d’une amende civile de 429 millions de dollars et a dû restituer 143 millions de dollars à ses clients.

Quels sont les régulateurs qui infligent le plus d’amendes ?

La Securities Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sont les deux principaux régulateurs qui surveillent le secteur des cryptos et interviennent en cas de fraude ou d’émission de titres non enregistrés. Ces deux régulateurs ont respectivement infligé 67 et 25 % des amendes pour violation des lois de la cryptographie.

Au final, il apparaît très clairement que les transactions liées aux cryptomonnaies sont très encadrées. Il existe des lois qui encadrent les échanges de titres et le fait d’utiliser une cryptomonnaie ne rend pas intouchable. Internet n’est pas une zone de non-droit et les cryptomonnaies ne dérogent pas à cette règle.

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Pauline Dalban

Curieuse, passionnée par les mots et par les nouvelles technologies, je mets un point d’honneur à surveiller de près toutes les actualités pour vous les partager. Au début, comme vous, je n’y connaissais rien, maintenant, je vous partage de façon claire les dernières technologies sorties et les petites infos qui peuvent vous permettre de mieux comprendre les crypto-monnaies. Multitâche, je peux même vous éclairer sur les qualités des blockchains, vous n’avez pas fini de me lire !

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