Pakistan : La Haute Cour vise à réglementer le bitcoin (BTC) et d’autres cryptos

mer 20 Oct 2021 ▪ 18h30 ▪ 3 min de lecture - par Jean-Louis Lefevre

La Haute Cour du Sind (SHC) a également demandé un rapport sur les délibérations entourant la réglementation de la crypto au cours de la même période.

La suite des restrictions 

La SHC, la plus haute instance judiciaire de la province pakistanaise du Sind, a demandé au gouvernement de proposer des modalités de réglementation de la cryptomonnaie.

Selon le quotidien pakistanais The Express Tribune, la SHC a donné ces instructions lors de l’audition d’une requête présentée devant le tribunal contestant la légalité de l’interdiction de la crypto en 2018.

La SHC a chargé des régulateurs tels que la Securities and Exchange Commission du Pakistan (SECP) et la banque centrale du pays de travailler avec des agences gouvernementales telles que les ministères de la Technologie de l’information et du Droit pour élaborer des réglementations crypto en trois mois.

Dans le cadre de la procédure, la SHC a également demandé qu’un rapport sur les mesures prises pour réglementer les cryptomonnaies soit soumis dans le même délai.

Comme indiqué précédemment par Cointelegraph, la SECP envisage la réglementation de la crypto depuis novembre 2020.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme serait au cœur des consultations gouvernementales sur les cryptomonnaies, en particulier sous la pression de la Financial Action Task Force.

L’instruction de la SHC fait du Sind la dernière province à exiger une forme de reconnaissance des cryptos au Pakistan.

En décembre 2020, l’assemblée de Khyber Pakhtunkhwa a appelé le gouvernement fédéral à légaliser la crypto. À l’époque, les législateurs ont souligné la nature large de l’adoption de la monnaie numérique comme une indication que les cryptomonnaies étaient sur le point de remplacer les monnaies fiduciaires à l’avenir.

En mars, Khyber Pakhtunkhwa a annoncé son intention de piloter des fermes de mining de crypto dans la région.

En même temps, la Banque d’État du Pakistan (SBP), comme de nombreuses autres banques centrales à travers le monde, étudie également les monnaies numériques des banques centrales (CBDC).

Dans une affaire distincte liée à la crypto devant la Haute Cour de Lahore (capitale d’une autre province de Punjab) impliquant des parties prenantes telles que la SECP, la SBP et le gouvernement fédéral, la cour a demandé aux participants de présenter des points juridiques sur la question lors de procédures ultérieures.

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Jean-Louis Lefevre

Je suis convaincu que les cryptomonnaies nous ouvrent des perspectives inédites extraordinaires que je ne veux rater sous aucun prétexte ! J’essaie d’enrichir en permanence mes compétences en la matière et de partager avec vous tout ce que j’apprend avec mes followers et mes heures passées à explorer cet univers.

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