La SEC contre-attaque Ripple dans le procès XRP

ven 15 Oct 2021 ▪ 21h00 ▪ 6 min de lecture - par Clément Dubois

La SEC appelle les 30 000 demandes légales de Ripple dans le procès XRP « abusives » et « écrasantes ». Pourtant, Ripple affirme que ses 5 000 pages de demandes d’admission à la SEC sont raisonnables et pourraient réduire le temps d’essai.

Une affaire compliquée 

Amplifiant le volume d’un procès déjà amer sur XRP, Ripple Labs exige près de 30 000 réponses à des déclarations juridiques qui couvrent plus de 5 000 pages – et la Securities and Exchange Commission des États-Unis crie au scandale.

Dans une lettre adressée cette semaine à la juge d’instance américaine Sarah Netburn, l’avocat de la SEC, Mark Sylvester, a qualifié les 29 947 « demandes d’admission » (RFA) de Ripple « indûment pénibles ».

« Le fait qu’une affaire soit complexe, importante ou bien médiatisée ne permet pas à une partie d’imposer à son adversaire un nombre écrasant d’appels de demandes qui sont abusifs, déraisonnables et oppressifs », a écrit Sylvester. Il a ajouté que bon nombre des appels de demandes étaient « contestés, non pertinents ou autrement répréhensibles, et qu’il est donc peu probable qu’ils entraînent des aveux utiles. »

En septembre, la SEC s’était d’abord plainte au tribunal que les demandes « imposeraient un fardeau écrasant » à l’agence.

« La quantité de RFA est proportionnelle aux besoins du dossier »

« La quantité d’appels d’offres est proportionnelle aux besoins de l’affaire », ont écrit les avocats de la défense de Ripple dans une lettre du 7 octobre à Netburn demandant à la juge de rejeter la demande de la SEC de ne pas avoir à répondre aux demandes de Ripple. 

« Le plus grand ensemble (de 28 862 RFA) est basé sur l’affirmation de la SEC selon laquelle chaque offre, vente et distribution de XRP » par les défendeurs de 2013 à décembre 2020 « était l’offre, la vente ou la distribution d’un contrat d’investissement », ont écrit les avocats de la défense de Ripple. « Cette affirmation met en cause de manière centrale les conditions expresses de plus de 1 700 contrats distincts. »

Se référant à la plainte de la SEC selon laquelle l’examen des contrats était indûment fastidieux, l’avocat de Ripple a déclaré : « C’est un aveu remarquable ; apparemment, la SEC n’a pas examiné ces contrats avant d’alléguer dans sa plainte que chacun d’entre eux faisait partie d’une conduite illégale. En effet, la SEC demande le remboursement d’au moins 1,38 milliard de dollars de revenus générés par Ripple à partir de ces mêmes contrats, mais dit qu’elle ne peut pas se donner la peine de les lire. »

En décembre 2020, la SEC a déposé une plainte contre Ripple alléguant que la vente de son token XRP était une offre de titres non enregistrée d’une valeur de plus de 1,38 milliard de dollars. Dans le même procès, la SEC a également nommé le PDG de Ripple Brad Garlinghouse et le président exécutif Chris Larsen comme co-accusés pour avoir prétendument aidé et encouragé les violations de Ripple. Au cœur du procès de la SEC se pose la question de savoir si les transactions impliquant le XRP constituent des « contrats d’investissement » et donc des titres soumis à enregistrement en vertu de l’article 5 du Securities Act de 1933.

« Malgré plusieurs invitations à le faire, la SEC n’a pas encore identifié une seule disposition contractuelle qui étaye son affirmation selon laquelle il s’agit de “contrats d’investissement” selon le test de Howey, mais elle s’est pourtant réservé le droit de s’appuyer sur de tels contrats à l’appui de ses prétentions. », ont écrit les avocats de la défense de Ripple.

La SEC veut les enregistrements audio et vidéo de Ripple des réunions internes

Séparément, la SEC demande au tribunal d’obliger Ripple à produire des enregistrements audio et vidéo pertinents de ses réunions internes d’employés, y compris des réunions publiques et des discussions au coin du feu, qui, selon l’agence, « contiennent des preuves incontestablement pertinentes. »

Ripple a qualifié la demande de la SEC de « disproportionnée » et a maintenu qu’elle avait mené une recherche complète et raisonnable d’enregistrements. Mais la SEC a contesté la recherche de Ripple, affirmant qu’elle faisait défaut.

La SEC demande également au tribunal de rejeter la demande de Ripple de sceller les transcriptions des enregistrements audio et vidéo de la société des réunions internes que l’agence avait déposées à l’appui de sa requête par lettre. « Les documents ont tendance à influencer la décision de la Cour sur le litige de découverte dont elle est saisie, et aucun intérêt commercial ou privé contraire ne l’emporte sur leur divulgation au public », a écrit l’avocate de la SEC Pascale Guerrier dans une lettre du 14 octobre au juge.

En août, la SEC a déposé une requête pour obliger la production de communications pertinentes entre les employés de Ripple sur l’application de messagerie Slack. Rejetant les objections de Ripple sur les coûts et les plaintes concernant la « pêche à la pêche coûteuse » de la SEC, Netburn a décidé d’accorder à la SEC l’accès aux messages Slack de Ripple.

Au milieu du litige en cours, le prix du XRP a augmenté cette semaine pour atteindre 1,22 $ US — le plus haut depuis début septembre, selon les données de CoinGecko. « La semaine dernière, Ripple a joué un rôle fort dans sa bataille juridique de longue date contre la SEC », a déclaré Lukas Enzersdorfer-Konrad, chef de produit chez Bitpanda, dans un e-mail. « La hausse a probablement été stimulée par plusieurs mesures importantes prises par Ripple au cours du dixième mois de sa bataille judiciaire contre la SEC. »

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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