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La SEC thaïlandaise et le régulateur des Îles Caïman entreprennent des actions à l’encontre de Binance

Après le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon entre autres pays, c’est au tour de la Thaïlande et des Îles Caïman de rejoindre la fête avec leurs régulateurs respectifs.

Binance banni

La régulation continue

Binance, la plateforme d’échange de cryptomonnaies leader mondiale en termes de volume échangé, continue sa course pour légitimer ses activités dans les différents pays où elle est utilisée.

Les derniers à entrer en lice, la SEC (Securities and Exchange Commission) thaïlandaise et l’autorité monétaire des Îles Caïman, CIMA (Cayman Islands Monetary Authority) s’attaquent à Binance avec une plainte pénale. En effet, la SEC a annoncé vendredi dernier qu’une plainte pénale a été déposée ainsi que le lancement d’une enquête pour déterminer que leur business dans les actifs digitaux s’effectue sans licence et est donc illégal. Dans des propos recueillis dans le site de la SEC thaïlandaise, ils déclarent :

“Il a été constaté que Binance fournissait dans sa plateforme des services de trading ou d’échange d’actifs digitaux via leur site web…  Pour ce faire, Binance a sollicité le public thaïlandais ainsi que des investisseurs à utiliser leurs services, soit par le biais de leur site web ou de leur page Facebook : Binance Thai Community”. 

Dans le même communiqué, le régulateur indique qu’ils ont préalablement émis une lettre d’avertissement adressée à Binance le 05 avril dernier, exigeant que l’exchange soumette une réponse écrite mais la plateforme crypto a échoué pour répondre dans les délais impartis. 

“Seuls des fournisseurs qui ont obtenu les licences pertinentes en regard de la loi sont autorisés à proposer des services en relation avec des actifs digitaux, échange, dépôt, transfert, retrait ou tout type de transactions en lien avec des actifs digitaux. Les contrevenants sont susceptibles de recevoir des sanctions en accord avec la loi”

La plainte portée par la SEC vient s’additionner le lendemain de l’annonce officielle de la CIMA affirmant que les entités comme Binance, Binance Group et Binance Holdings ne sont pas enregistrées, ni licenciées, ni régulées, autrement dit, pas autorisées à opérer une plateforme d’échange crypto en provenance des Îles Caïman. L’autorité monétaire insiste sur le fait qu’aucune de ces entités n’est assujettie à un contrôle réglementaire.

Le CIMA a souligné que le régulateur va également enquêter sur toute entreprise affiliée à Binance proposant une quelconque activité dans les îles ou à partir du territoire des Îles Caïman. 

Selon des propos issus d’un porte-parole de Binance rapportés par Cointelegraph, la plateforme crypto a toujours opéré de manière décentralisée. Le représentant a nié les rapports concernant les opérations de Binance dans les Îles Caïman en ajoutant : 

“En effet, nous avons des entités incorporées sous les lois des Îles Caïman qui réalisent des activités autorisées par la loi et sans rapport avec des activités opérant des échanges de cryptomonnaies ou de trading”

Rapidement devenu un acteur majeur de la crypto-sphère et notamment en tant que plateforme d’échange, Binance a pratiquement toujours été confrontée à des galères juridiques pour pouvoir opérer en bonne et due forme dans les règles de l’art. Fondée en Chine avant que l’État impose le tristement célèbre ban des activités crypto-trading en 2017, Binance a dû bouger au-delà des mers pour apparemment baser son siège dans les Îles Caïman et les Seychelles en février 2020. Il est connu que Binance dispose de plusieurs entités autour du globe mais ne savons pas avec certitude où son siège social est réellement basé. Binance a aussi été reportée comme siègant à Malte mais en février 2020 la Direction des services financiers maltais a démenti cette information. 

En attendant la fin rocambolesque de cette saga de poursuites judiciaires, on espère avoir plus de clarté concernant l’aspect légal de Binance et que toutes ces problématiques ne cachent aucune anguille sous roche. De l’autre côté, les vides juridiques partout dans le monde concernant les cryptomonnaies et la blockchain n’aident pas la cause de Binance non plus et il est important de le rappeler. 

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Consultant en stratégie et management de projets à titre personnel et très passionné par le monde crypto/blockchain, j’accorde une partie de mon temps à la rédaction pour contribuer à la démocratisation et à l’apprentissage de cette nouvelle technologie.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.
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