Le juge fédéral rejette la demande de Ripple concernant l’affaire de la SEC

mer 22 Sep 2021 ▪ 9h00 ▪ 2 min de lecture - par Thomas Poirier

De nouveaux changements sont dans l’affaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre Ripple. Cette fois, ils sont liés au refus du juge de laisser consulter l’historique des échanges de cryptomonnaies faites par les employés de la commission. La demande a été soumise le 27 août afin d’identifier les intérêts personnels du régulateur dans les activités de la plateforme.

Une petite victoire de la SEC sur Ripple

Selon FXStreet, le procès de 1,3 milliard de dollars dans lequel la SEC s’oppose à Ripple Labs est en cours. Les régulateurs célèbrent une petite victoire puisque le juge de paix américain a rejeté la demande dans laquelle le défendeur demandait de mettre à disposition l’historique du commerce de cryptomonnaie aux employés de l’agence. Cela permettrait de savoir s’ils effectuaient des transactions en Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH) ou XRP.

Depuis 2019, date à laquelle l’affaire contre Ripple a été déposée, les employés de la SEC se sont vu interdire de négocier du XRP. Cependant, la Commission a refusé de fournir des documents confirmant le respect de cette interdiction. La juge, Sarah Netburn, a déclaré que cette information n’était pas pertinente pour l’affaire en cours. Un autre argument en faveur du refus était l’absence de motif juridique des exigences de la plateforme. Le juge a rappelé la protection du droit à la vie privée des citoyens américains qui sont les employés de la SEC.

Néanmoins, le juge Netburn a exigé que le régulateur fournisse à Ripple un document confirmant que les responsables de la SEC avaient été avertis du commerce XRP en 2019. Les avocats de la plateforme assurent ne pas avoir l’intention de se rendre et ils encouragent le patron de l’agence, Gary Gensler, à la prudence.

Thomas Poirier

Je suis sûr que la blockchain et les cryptomonnaies représentent le futur, et je veux faire passer cette idée à tout le monde car plus il y aura de monde à croire aux cryptomonnaies, plus vite le futur arrivera.

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