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Le procès Bitmex est prévu pour mars 2022

Après plusieurs tentatives d’arrangement qui auront échoué, le procès pour blanchiment d’argent des anciens dirigeants de l’exchange Bitmex aura finalement lieu. Ainsi en a décidé le 11 mai dernier le juge du district de New York John Koeltl. Les accusés que sont le PDG Arthur Hayes, le cofondateur Benjamin Delo et le directeur technique Samuel Reed devront donc se préparer à répondre dans les prochains mois des charges qui pèsent contre leurs personnes. Retour sur les faits.

Law and Justice symbols on wooden table with blurred books background.

Violation du secret bancaire et des lois anti-blanchiment

En 2014, M. Hayes, M. Delo et M. Reed fondent l’exchange Bitmex sans prendre la peine de s’enregistrer auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Épaulée du ministère de la Justice des États-Unis, l’instance décide de poursuivre les dirigeants de l’exchange le 1er octobre 2020. Outre le défaut d’enregistrement, ces derniers sont accusés d’avoir violé la loi sur le secret bancaire et les lois contre le blanchiment d’argent. Il leur est ainsi reproché d’avoir sciemment coopéré avec des traders basés sur le territoire américain sans s’être conformé aux exigences en la matière. Le document d’accusation fait également allusion à des actes de corruption menées par M. Hayes.

Ce dernier se serait ainsi vanté d’avoir corrompu les régulateurs des Seychelles où est basée l’exchange tout en reconnaissant que cette action aurait été plus compliquée à réaliser en œuvre aux États-Unis. Face au scandale imminent qui risquait d’emporter l’exchange, cette dernière procéda à un remaniement de son équipe dirigeante. Celle-ci se manifesta par la démission de M. Hayes de son poste de PDG suivi du départ de ses coaccusés, M. Delo et M. Reed. Ils devront maintenant comparaitre devant la justice le 28 mars 2022 d’après la dernière décision prise par la justice dans le cadre de cette affaire.

Une peine maximale de cinq ans de prison et une amende de 250 000 dollars

Analyste financier en chef de CipherTrace, John Jefferies nous apprend que Bitmex faisait l’objet d’une enquête de la CFTC depuis début 2019. L’exchange qui a largement eu le temps de se conformer aux exigences de la CFTC n’a ensuite rien fait pour exclure efficacement les clients américains. Cette négligence pourrait finalement couter très cher à ces anciens dirigeants. Ces derniers risquent en effet une peine maximale de cinq ans de prison et une amende de 250 000 dollars s’ils sont reconnus coupables. Leurs représentants pourront toutefois déposer des requêtes potentielles avant le début du procès soit en juin et septembre prochain.

Cette affaire est une piqure de rappel pour les futurs projets de l’espace cryptographique qui nourrissent l’ambition de se développer en dehors du cadre réglementaire de certains pays. L’anonymat et le manque de transparence qui entourent certaines transactions financières du secteur en ont fait un instrument pour les criminels du monde entier. Cela avait d’ailleurs poussé les États-Unis à mettre à jour leurs lois anti-blanchiment et anti financement du terrorisme.

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