Les règles du FinCEN contre les wallets cryptos seraient anticonstitutionnelles

ven 02 Avr 2021 ▪ 11h00 ▪ 3 min de lecture - par Zoé De La Roche

Attaque anti-crypto et limites constitutionnelles 

La New Civil Liberties Alliance s’oppose à la règle proposée par le FinCEN concernant les wallets cryptos. Elle la qualifie d' »illégale ». La NCLA est une association de défense des droits civiques non partisane et à but non lucratif. 

Selon elle, le « projet de répression du Trésor US à l’encontre des portefeuilles privés des détenteurs de cryptomonnaies est un coup de force anticonstitutionnel »

Elle a déposé le 29 mars 2021 ses commentaires s’opposant à l’attaque réglementaire du FinCEN contre les wallets cryptos. 

Pour la NCLA, la règle proposée représente une extension radicale – et illégale – de la surveillance financière exercée par le FinCEN

L’alliance qualifie la proposition du FinCEN « d’intrusion étatique à grande échelle dans les transactions numériques privées », affirmant que ses « exigences illégales … conduiraient à une collecte massive d’informations personnelles » et « forceraient probablement les actifs numériques sensibles à la vie privée à quitter le système bancaire américain ».

Des banques moins surveillées que les transactions cryptos 

La NCLA a indiqué que dans le cadre de la proposition de la FINCEN, les actifs numériques entreraient dans la catégorie des « instruments monétaires » des monnaies réglementées. 

Les données privées des utilisateurs de Bitcoins et d’autres cryptomonnaies seraient collectées conformément aux exigences de la loi sur le secret bancaire (BSA) en matière de tenue de registres et de déclaration des transactions en devises. 

La NCLA estime que la règle proposée par le FinCEN « déclenche une réaction en chaîne de divulgation obligatoire d’informations personnelles »

Une institution financière effectuant une transaction crypto d’une valeur supérieure à 3 000 USD avec une personne, même si cette dernière utilise un wallet non hébergé, doit conserver des dossiers détaillés sur les parties concernées. 

Selon la NCLA, « même les exigences BSA existantes pour les banques traditionnelles n’exigent pas ce niveau de divulgation » concernant les parties prenantes à la transaction. 

L’Alliance explique également que « la règle proposée viole le quatrième amendement en étendant la portée de la BSA pour exiger la production d’informations financières sensibles de la part de ceux qui ne les ont jamais volontairement divulguées à une institution financière et qui, comme les propriétaires de cryptomonnaies, ont été exclus de la portée de la BSA. »

Elle a souligné que « cela exigerait de manière anticonstitutionnelle la divulgation d’informations privées aux forces de l’ordre sans aucun soupçon d’acte répréhensible »

La NCLA exhorte le FinCEN à « reconnaître les limites constitutionnelles de son autorité et à mettre fin à son élaboration illégale de règles.»

La thèse défendue par la NCLA est évidemment applaudie à 2 mains par les cryptophiles. L’avenir permettra de savoir si la lutte contre les cryptomonnaies est plus importante que le respect de la constitution US. 

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Zoé De La Roche

La mode c'est bien, mais la blockchain c'est l'avenir, on est d'accord non ?! C'est une super opportunité et un secteur en pleine évolution ! Au quotidien, mon travail c'est d'essayer de vulgariser au mieux les cryptos/blockchain qui paraissent pour beaucoup trop techniques.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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