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Mise au point de la Banque Centrale indienne sur les cryptomonnaies

Le 30 janvier 2021, le parlement indien a lancé un processus de régulation des cryptomonnaies. Ce projet pourrait aboutir à l’interdiction de l’utilisation des cryptos privée sur le territoire. En faisant référence à une circulaire vielle de trois ans, des banques locales comme la State Bank of India ou encore HDFC ont mis en garde leur client comme l’utilisation des cryptos monnaies. La banque centrale indienne a tenu à clarifier les choses.

Interdiction des cryptomonnaies en Inde : la Banque Centrale clarifie les choses

La Banque Centrale Indienne a tenu à clarifier sa position par rapport au fait que plusieurs banques locales mettraient en garde leurs clients quant à l’utilisation des cryptomonnaies. C’est à travers un avis officiel que la Reserve Bank of India a tenu à faire cette mise au point. En faisant référence à une circulaire du RIB annulé il y a trois ans, les banques locales auraient pris la décision de mettre en garde leurs clients contre les cryptomonnaies.

La circulaire en question interdisait aux entités réglementées par la Banque centrale de fournir des services qui impliqueraient l’utilisation de monnaie virtuelle. La Reserve Bank of india a fait remarquer que la circulaire en question avait été annulé par l’Honorable Cour suprême le 4 mars 2020 au cours de la célèbre affaire de la Writ Petition. Elle ne peut donc pas être citée puisqu’elle n’est plus valide.

Cependant, la RIB a tenu à notifier qu’en vertu de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent, les institutions « financières réglementées » ont la possibilité de mettre en œuvre « des processus de diligence raisonnable » liés à la connaissance du client et aux normes de lutte contre blanchiment d’argent. Ces processus prennent aussi en compte le financement du terrorisme.

Il faut souligner que le statut juridique des cryptomonnaies en inde est encore incertain. Plusieurs sources anonymes ont affirmé que le gouvernement indien envisageait l’interdiction générale des cryptos sur le territoire.

L’Inde envisage créer une nouvelle monnaie numérique

En 2019, l’interdiction des monnaies virtuelle en inde a été recommandée par un groupe de travail du gouvernement. Pour remplacer les cryptomonnaies traditionnelles, Bombay prévoirait la création d’une monnaie numérique officielle qui serait directement émise par la Reserve Bank of India. Le programme législatif en charge du projet a affirmé sur le site de la chambre basse qu’un « cadre de facilitation » sera instauré pour créer la monnaie numérique officielle.

Précisons que la loi visant l’interdiction des cryptomonnaies sur le territoire indien va tout de même permettre « certaines exceptions » afin de faire la promotion de la technologie blockchain. Les contrevenants à cette loi encourent une peine d’emprisonnement pouvant jusqu’à 10 ans de prison en plus de lourdes amendes.

L’inde envisage donc de rejoindre le rang des rares pays à avoir interdit l’usage des cryptos monnaies. Au nombre de ceux-ci figurent le Maroc, la Bolivie ou encore le Pakistan. Même si elle n’est pas illégale, l’utilisation des cryptomonnaie est très réglementée en France.

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