NFT : Les autorités américaines pourraient créer des règles pour le paiement d’impôts

mar 18 Jan 2022 ▪ 17h30 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction CT

Les NFT ou tokens non fongibles sont utilisés pour garantir la propriété exclusive d’un bien numérique. Il peut s’agir d’une œuvre d’art, d’un tweet ou d’un jeu vidéo. Ils sont essentiellement utilisés dans le domaine de l’art. Au cours des derniers mois, le marché des NFT s’est bien développé. Toutefois, les lois concernant l’imposition des NFT ne sont pas encore clairement établies. Cette situation engendre des spéculations quant au montant exact des frais d’imposition dus par les investisseurs.

Qu’est-ce qui explique l’essor des NFT ?

La technologie des NFT est très appréciée dans le domaine de l’art. En effet, elle permet de certifier ou d’authentifier un objet virtuel. Ainsi, elle peut vous être recommandée si vous souhaitez acheter un tweet ou un morceau d’une fresque numérisée. Elle est également utile lorsqu’il s’agit de revendre des cartes dédicacées de joueurs de football.

Grâce aux NFT, vous avez la possibilité d’obtenir un certificat authentique et infalsifiable de l’achat effectué. La technologie des NFT vous permet donc d’avoir un titre de propriété numérique pour attester le caractère unique de votre bien.

Notons que cette nouvelle possibilité empêche la duplication des œuvres d’art. Ce faisant, les NFT permettent aux créateurs ou aux artistes de vivre de leur réalisation. Par conséquent, on assiste à une augmentation de la valeur totale des ventes des certificats d’objets virtuels. Chainalysis estime que le marché des tokens non fongibles a atteint 44 milliards de dollars. Cet essor suscite l’intérêt du gouvernement américain qui espère s’offrir une partie des bénéfices de cette nouvelle industrie.

Quel est le taux d’imposition des NFT ?

Concernant l’imposition des NFT, aucune loi n’a été définie de manière précise pour fixer le montant exact des impôts à payer. Toutefois, les investisseurs et créateurs de NFT s’attendent à faire face à des milliards de dollars d’imposition et à des taux qui pourraient atteindre 37 %.

Notons que l’absence de textes de loi pousse les collectionneurs de NFT à calculer eux-mêmes le montant de leur impôt. Cette situation entraine également un oubli de la part des investisseurs par rapport au respect de leurs obligations. Ces derniers s’exposent donc à des pénalités en cas de contrôle de l’IRS.

En réalité, l’absence de texte précis n’exonère pas du paiement de l’impôt. « Vous n’avez pas le droit de ne pas déclarer vos gains ou vos pertes parce que l’IRS n’a pas fourni de directives répondant à vos attentes », a déclaré James Creech, avocat fiscaliste basé à San Francisco.

« Avec autant d’argent en jeu, l’IRS sera probablement obligé de clarifier les règles, mais il se peut qu’il commence aussi à contrôler les gens », a expliqué Michael Desmond, ancien conseiller en chef de l’IRS, aujourd’hui associé chez Gibson, Dunn & Crutcher.

Alors que le marché des NFT est en plein développement, il commence à séduire les investisseurs particuliers ainsi que les investisseurs institutionnels. En conséquence, il devient indispensable de mettre en place de nouvelles règles pour l’organiser et pour que les utilisateurs paient des impôts.

Source : Al Jazeera

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Derrière la signature générique « Rédaction CT » se trouvent de jeunes journalistes et des auteurs aux profils particuliers qui souhaitent garder l’anonymat car impliqués dans l’écosystème avec certaines obligations.

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