Alors que les cryptomonnaies et la Blockchain apportent leur lot de nouveautés jours après jours, la justice ne sait pas toujours comment réagir. Néanmoins, de plus en plus de juridiction mettent en place des éléments pour savoir comment agir lorsqu'ils ont affaire aux cryptomonnaies et à la Blockchain. Retrouvez toutes les informations ici.
ven 15 Oct 2021 ▪ 21h00 ▪
6 min de lecture ▪
par
Clément Dubois
La SEC appelle les 30 000 demandes légales de Ripple dans le procès XRP « abusives » et « écrasantes ». Pourtant, Ripple affirme que ses 5 000 pages de demandes d’admission à la SEC sont raisonnables et pourraient réduire le temps d’essai. Une affaire compliquée Amplifiant le volume d’un procès déjà amer sur XRP, Ripple Labs…
dim 10 Oct 2021 ▪ 11h30 ▪
4 min de lecture ▪
par
Thomas Poirier
Le Federal Bureau of Investigation (FBI), en collaboration avec la police israélienne, a arrêté 26 malfaiteurs qui seraient impliqués dans la fraude aux cryptomonnaies. Bien que l’opération ait eu lieu à Tel Aviv, les victimes comprenaient des personnes vivant dans d’autres pays du monde. La détention des criminels Selon un…
ven 08 Oct 2021 ▪ 16h00 ▪
3 min de lecture ▪
par
Clément Dubois
Security and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a approuvé une demande de lancement d’un fonds négocié en bourse (ETF) de la société Volt Equity. L’information à ce sujet est apparue sur le site officiel du régulateur. Le Volt Equity ETF — Volt Crypto Industry Revolution and Tech — suivra les…
jeu 07 Oct 2021 ▪ 17h00 ▪
2 min de lecture ▪
par
Clément Dubois
Ce vendredi 8 octobre, sur le site officiel du tristement célèbre exchange de cryptomonnaie Mt.Gox, un vote se terminera sur la question du début des paiements d’indemnisation aux utilisateurs concernés de la plus grande plateforme de trading d’actifs numériques. Selon les informations disponibles, en cas de vote positif (50% ou…
jeu 07 Oct 2021 ▪ 11h00 ▪
3 min de lecture ▪
par
Thomas Poirier
Le Ministère de la Justice des Etats-Unis a annoncé cette semaine la création d’une équipe chargée de lutter contre la fraude crypto. Lisa Monaco, procureur général adjoint des Etats-Unis, a annoncé cette décision mercredi lors d’un sommet sur la cybercriminalité ayant lieu à Aspen. Elle a déclaré vouloir «étendre» la…
La société de mining Link Global a reçu une extension jusqu’au 14 octobre 2021, comme date limite pour déposer sa réponse à l’action. Link Global Technologies, une société de mining de Bitcoin (BTC) cotée à l’Exchange des valeurs mobilières du Canada autrement dit en anglais” Canadian Securities Exchange” , fait…
mar 05 Oct 2021 ▪ 10h00 ▪
3 min de lecture ▪
par
Clément Dubois
Ripple a remporté une autre victoire majeure. Le juge a accordé plus de pouvoirs aux détenteurs de XRP dans l’affaire en cours. La juge Analisa Torres a donné à la communauté XRP le statut « amici curiae » dans le procès. Cela signifie que les détenteurs de tokens pourront aider le tribunal…
dim 03 Oct 2021 ▪ 17h00 ▪
4 min de lecture ▪
par
Clément Dubois
La Chine a déjà annoncé à plusieurs reprises l’interdiction de la cryptomonnaie, mais peu de gens l’ont prise au sérieux, car chaque année, ces déclarations bruyantes n’ont finalement rien changé. Cependant, cette fois-ci, l’Empire du Milieu est beaucoup plus déterminé à obtenir une cessation complète du commerce d’actifs numériques si…
Plusieurs plaignants ont mené une action collective contre Tether, la société émettrice des tokens Tether (USDT) et contre Bitfinex. Mais leur demande a été rejetée par le tribunal de district sud de New York. De même, d’après le communiqué de presse, les plaintes liées à Racketeer Influenced and Corrupt Organizations…
mer 29 Sep 2021 ▪ 12h30 ▪
4 min de lecture ▪
par
Clément Dubois
La dernière mise à jour du procès XRP a vu Ripple déposer une lettre répondant au mémoire de la SEC concernant des documents prétendument privilégiés que la SEC a caviardés ou retenus. Ripple a plaidé contre la position “privilégiée” répétitive de la SEC pour empêcher la découverte et l’examen de…
