Justice
Alors que les cryptomonnaies et la Blockchain apportent leur lot de nouveautés jours après jours, la justice ne sait pas toujours comment réagir. Néanmoins, de plus en plus de juridiction mettent en place des éléments pour savoir comment agir lorsqu'ils ont affaire aux cryptomonnaies et à la Blockchain. Retrouvez toutes les informations ici.
lun 07 Fév 2022 ▪ 9h30 ▪
6 min de lecture ▪
par
Yan Flauder
La loi de finances pour 2022 a été définitivement adoptée et a modifié la fiscalité des plus-values sur cryptomonnaies. Si les attentes, pour ne pas dire les espoirs étaient grands s’agissant de la fiscalité des cryptomonnaies, le législateur a préféré adopter la politique des (trop) petits pas. Cela…
dim 06 Fév 2022 ▪ 9h00 ▪
4 min de lecture ▪
par
Rédaction CT
Au cours de cette semaine, les deux plus grandes cryptomonnaies au monde, bitcoin (BTC) et ether (ETH), ont augmenté de valeur. Selon les statistiques, les prix ont grimpé à la suite d’un rapport sur l’emploi aux États-Unis. Le nombre d’employés a augmenté et, en conséquence, beaucoup investissent dans les actifs…
sam 05 Fév 2022 ▪ 18h00 ▪
4 min de lecture ▪
par
Luc Jose Adjinacou
En plus de l’impôt sur les revenus particuliers, le ministère du Revenu de la Thaïlande a récemment pris la décision d’imposer de 15% les transactions de cryptomonnaies. Cette nouvelle a suscité une vague d’indignation dans le rang des investisseurs locaux de la cryptosphère, mais aussi chez les politiciens. Les différentes…
sam 05 Fév 2022 ▪ 15h00 ▪
4 min de lecture ▪
par
Luc Jose Adjinacou
Les principales conclusions prises dans la récente ordonnance rendue par le juge Torres laissent présager des mois passionnants dans la suite du procès qui oppose Ripple à la SEC (Securities and Exchange Commission). C’est notamment l’avis de l’avocat Jeremy Hogan qui se base sur le compte rendu effectué par son…
ven 04 Fév 2022 ▪ 11h30 ▪
4 min de lecture ▪
par
Rédaction CT
Le 2 février, l’Inde a révélé son intention de lancer une « roupie numérique » avant 2023, ainsi qu’une taxe de 30 % sur le commerce des cryptomonnaies et des jetons non fongibles (NFT), alors que la nation se rapproche de la reconnaissance des cryptomonnaies comme monnaie légale. Mais tout le monde…
lun 31 Jan 2022 ▪ 15h30 ▪
4 min de lecture ▪
par
Luc Jose Adjinacou
L’extrême volatilité qui s’est emparée du marché des cryptomonnaies a finalement poussé l’administration Biden à prendre des mesures fortes en matière de réglementation. En effet, celle-ci s’apprêterait à publier un décret qui demandera aux agences fédérales de réglementer les actifs tels que le bitcoin, l’ether et les NFT pour des…
lun 31 Jan 2022 ▪ 10h30 ▪
4 min de lecture ▪
par
Rédaction CT
Au cours de l’année 2021, l’Inde est devenue l’un des pays les plus en vue dans le domaine des cryptomonnaies. Afin de renforcer sa place de pôle émergent dans le secteur, le pays prévoit de prendre de nouvelles dispositions et d’établir de nouvelles règles. Par exemple, les autorités ont envisagé de…
sam 29 Jan 2022 ▪ 20h30 ▪
8 min de lecture ▪
par
Salomé Guerin
L’intensification de l’examen des publicités crypto s’avère être une tendance croissante, mais il n’est pas certain qu’elle soit inextricable de l’évolution de la réglementation massive. Au cours de la semaine dernière, les régulateurs de trois grandes juridictions sur deux continents ont introduit de nouvelles règles régissant les promotions et les…
jeu 27 Jan 2022 ▪ 16h00 ▪
3 min de lecture ▪
par
Rédaction CT
Le 14 juin 2018, l’ancien directeur de la SEC, William Hinman avait prononcé un discours dans lequel il affirmait que selon lui, l’ether (ETH) n’était pas une valeur mobilière. Un jour avant de prononcer ce discours, les avocats de la Securities and Exchange Commission (SEC) ont examiné le XRP dans une…
mer 26 Jan 2022 ▪ 18h00 ▪
3 min de lecture ▪
par
Jean-Louis Lefevre
La famille Trump a menacé d’intenter une action en justice au sujet du Trumpcoin, une cryptomonnaie créée en 2016 « en l’honneur de Donald J. Trump ». Eric Trump a déclaré que la cryptomonnaie n’avait rien à voir avec la famille Trump. « Nous n’avons pas autorisé l’utilisation et nous…