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Pavel Durov (Telegram) témoignera devant la justice US début 2020

dim 01 Déc 2019 ▪ 14h00 ▪ 3 min de lecture - par Rédaction CT

Le fondateur de Telegram, Pavel Durov et deux de ses employés seront entendus par la justice dans l’affaire de la SEC (Securities and Exchange Commission) contre Telegram. Cette décision a été ordonnée par le juge du district de New York en charge de l’affaire.

2nde confrontation entre Telegram et la SEC

P. Kevin Castel, juge du district de New York, a ordonné la déposition de Pavel Durov. Ce dernier sera entendu le 7 ou 8 janvier 2020 dans le cadre de l’affaire la SEC contre Telegram, l’application de messagerie instantanée dont il est le fondateur.

Selon l’ordre donné par le juge, Ilya Perekopsky, le vice-président de Telegram, sera aussi entendu à Londres le 16 novembre. Il aurait été en charge des communications de Telegram avec les investisseurs à l’occasion des préventes de jetons l’année précédente pour près de 1,7 milliard de dollars.

La troisième personne qui sera entendue dans le cadre de cette affaire est Shyam Parekh, un employé de Telegram. Son nom figurait sur plusieurs lettres adressées aux investisseurs par Telegram qui ont été publiées dès le début des poursuites en justice de la société par la SEC. Sa déposition sera reçue le 10 décembre à Londres.

Prévue pour se tenir dans un lieu convenu par les parties, cette nouvelle audience de Pavel Durov intervient à un mois seulement de la date prévue pour une première confrontation. Celle-ci fait suite à la contestation de la SEC qui exige l’interdiction de la vente du token GRAM.

Après le token GRAM, la SEC demande la suspension de TON

Les nouvelles poursuites de la Commission de Sécurité et d’Échanges américaine contre Telegram ont démarré en octobre. La SEC exigeait alors que soit suspendu le projet de Blockchain TON de la société et que la distribution des jetons attribués aux investisseurs n’ait pas lieu. Selon le régulateur, ce projet contribuera l’inondation du marché avec des titres non enregistrés et leur mise à disposition des investisseurs.

Ces accusations ont été contestées par Telegram. La société affirme que l’enregistrement de la vente du jeton TON a été effectué conformément à la règle D. Une fois émis, le jeton lui-même fonctionnerait comme une marchandise ou une devise et non comme un titre.

Prévu pour fin octobre, le lancement du projet a été différé jusqu’en avril 2020 après que Telegram ait suspendu son channel et effacé son historique. Les investisseurs de TON  ont accepté ce retard, rejetant l’offre de remboursement partiel.

De futures audiences sur cette affaire se tiendront les 18 et 19 février 2020 au tribunal de New York. 

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