Procès BitMEX Crypto : Les traders déboutés par la Cour suprême du Delaware

ven 24 Sep 2021 ▪ 22h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Il y a quelques semaines, des traders ont lancé une procédure en justice contre BitMEX Crypto Exchange. Dans le cadre du procès qui en a découlé, la Cour de chancellerie avait annoncé que les droits d’évaluation des actionnaires peuvent être abandonnés par contrat. Mais les traders n’étaient pas satisfaits par cette décision. Alors, ils ont ouvert une nouvelle procédure, cette fois auprès de la Cour suprême du Delaware. Cette dernière a cependant confirmé la première décision.

Des lacunes détectées

Dans une plainte de 33 chefs d’accusation, les plaignants (des traders) ont allégué que HDR Global Trading (HDR) et ses cofondateurs ont violé les lois fédérales et étatiques en créant BitMEX « dans le but de s’engager dans, de faciliter, d’aider, d’encourager, de conseiller, d’inciter et/ou de procurer une myriade d’activités illégales, y compris le racket, la fraude électronique, le blanchiment d’argent et la manipulation du marché ».

Pour le tribunal, le document de 378 pages contenant les 33 chefs d’accusation ne présente que des allégations spéculatives et peu plausibles. L’institution a aussi estimé que les plaignants n’ont pas réussi à inclure des allégations factuelles dans leur plaidoyer. Elle a donc rejeté leurs demandes selon lesquelles ils auraient subi des pertes « équitablement traçables ».

Le tribunal a pris cette décision et l’a prononcée avec préjudice, puisque les plaignants eux-mêmes ne sont pas parvenus à répondre aux lacunes détectées par le tribunal dans le dossier.

Les décisions prises par la Cour suprême du Delaware

Comment est né le litige entre les traders et la société de trading ? Tout est parti de la fusion d’Authentix avec un tiers, Blue Water Energy, en septembre 2017. Après cette fusion, des liquidités ont été distribuées aux actionnaires.

Pour les actionnaires ordinaires demandeurs, il était question de recevoir peu ou pas de contrepartie. Mais ces derniers ont manifesté leur mécontentement. En effet, ils ont déposé auprès de Cour de chancellerie une plainte dans le but de recevoir la juste valeur marchande de leurs actions.

En octobre 2018, soit plus d’un an plus tard, la Cour de chancellerie a rendu un jugement sommaire en faveur d’Authentix, au motif que les demandes des plaignants étaient interdites par leurs accords d’actionnaires conclus en 2009. Ces accords contiennent une disposition selon laquelle les actionnaires « s’abstiennent d’exercer des droits d’évaluation en ce qui concerne » les transactions de ce type.

Les demandeurs ont ensuite fait appel de la décision rendue par la Cour de Chancellerie auprès de la Cour Suprême du Delaware. Cependant, le tribunal a statué que :

  • la DGL ne fait que refléter la « politique publique du Delaware favorisant la commande privée » ;
  • le langage clair de l’article 262 n’interdit en aucun cas aux actionnaires d’accepter de renoncer à leurs droits d’évaluation ;
  • les préoccupations de politique publique sous-jacentes à l’article 262 n’interdisent pas aux actionnaires avertis et informés de renoncer volontairement à leurs droits d’évaluation en échange d’une contrepartie valable.

Le procès qui oppose les traders à BitMEX Crypto Exchange s’est soldé par un échec des premiers en dépit de leur appel auprès de la Cour suprême du Delaware. L’institution a jugé que l’entreprise n’a pas violé les dispositions de la loi, encore moins celles qui se trouvent dans les accords conclus entre elle et les traders.

Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur quelques crypto n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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