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Procès Ripple vs SEC : La SEC prend une décision controversée

ven 25 Mar 2022 ▪ 10h00 ▪ 3 min de lecture - par Rédaction CT

Le feuilleton Ripple vs SEC continue avec de nouveaux rebondissements. Dernièrement, Ripple (XRP) avait voulu contraindre la SEC à produire certains documents devant le juge. Cette demande a été partiellement acceptée par le juge d’instance Sarah Netburn. Cependant, la SEC continue d’opposer un refus à cette disposition.

Deux parties avec des objectifs différents

La SEC a récemment déposé une nouvelle requête auprès de la Cour. Elle lui a demandé l’autorisation d’expurger certaines des notes prises lors de ses réunions avec des tiers. Elle fait valoir que ces notes sont protégées par le privilège du processus de délibération (DPP), un principe de common law qui protège les informations internes de l’agence.

De son côté, la société Ripple (XRP) continue d’accuser la SEC de l’obliger à se battre juridiquement sur un terrain de jeu inégal. Elle a demandé au tribunal de ne pas considérer la demande de la SEC en ce qui concerne le refus de production des documents censés faire de la lumière sur le litige en cours.

Les documents que la SEC veut expurger

La SEC a l’intention d’expurger les notes qui ont été prises par Valerie A. Szczepanik, un professionnel travaillant pour le compte de la SEC, au cours d’une réunion en février 2014 avec le professeur Joseph Grundfest de la Stanford Law School et Daniel Gallagher, alors commissaire de la SEC. La réunion portait sur le statut juridique du bitcoin (BTC). En juin 2018, Szczepanik a également rencontré le groupe de lobbying des cryptomonnaies Coin Center afin de discuter de la caractérisation juridique des offres initiales de pièces de monnaie.

Il y a aussi d’autres documents que la SEC cherche à expurger. Il s’agit par exemple des notes prises par Michael Seaman, ancien conseiller spécial principal du directeur de la Division of Corporation Finance, et Jonathan Ingram, ancien conseiller en chef adjoint du bureau des conseillers en chef de Corp Fin. Ces documents ont été établis lors d’une réunion avec le professeur Christian Catalin du Massachusetts Institute of Technology.

Dans le cadre du conflit qui l’oppose à Ripple (XRP), la SEC a annoncé qu’elle a l’intention d’expurger quelques documents, même si ceux-ci pourraient s’avérer utiles dans la suite de la procédure juridique. De son côté, Ripple (XRP) s’oppose à cette disposition que voudrait prendre la SEC.

Source : U.Today

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