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Procès XRP : Ripple remporte une nouvelle manche

Le duel judiciaire entre la société Ripple derrière le token XRP et la Security Exchange Commission (SEC) des États unis, a connu un nouveau tournant le 31 mai 2021. Ripple comptabilise ainsi une nouvelle victoire avec le rejet du juge en charge de la demande de la SEC d’accéder aux documents juridiques du XRP. Mais la bataille est loin d’être gagnée.

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Une manche de gagnée pour Ripple dans son bras de fer l’opposant à la SEC

Dans le cadre du procès face à Ripple, la Security & Exchange Commission américaine avait précédemment adressé à la juge de paix Sarah Netburn une demande. Cette dernière consistait à ordonner à Ripple de fournir des dossiers de conseils juridiques relatifs à la conformité des ventes du XRP aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.

D’après les affirmations de l’agence, l’action en justice de Ripple s’élevant à 1,3 milliard de dollars américains est basée sur sa compréhension du statut juridique de la cryptomonnaie XRP. Fait que la firme de blockchain n’a cessé de nier depuis le début du procès en décembre.

De par cette manœuvre, La SEC désirait avoir accès aux préoccupations juridiques de Ripple concernant le XRP. Hélas, selon un dossier public, la juge Sarah Netburn a rejeté la requête de la SEC. En effet, Ripple affirme « que les communications demandées par la SEC sont protégées par le privilège avocat-client, qui n’a pas été levé ». D’un autre côté, ce rejet a bien profité à la société en effet, il renforce sa défense de notification équitable.

Cette dernière se basant sur l’argument selon lequel la SEC n’a pas averti la société et les autres acteurs du marché du statut de titre non enregistré de la cryptomonnaie XRP. Jeremy Hogan, un avocat suivant de près l’affaire, considère la décision prise par le juge Netburn comme étant « très importante ». Selon l’une des déclarations du juge, les croyances subjectives de Ripple concernant XRP ne présentent pas de pertinence pour la défense de notification équitable. Il s’avère ainsi que cette option « bloquerait la route que la SEC voulait emprunter pour lutter contre la défense ».

Une victoire importante, mais un procès loin d’être terminé

La juge Netburn a pris le soin de préciser que sa décision ne s’applique qu’à cette question spécifique. Elle affirme que « la Cour ne prend aucune position sur la question de savoir si la défense invoquée par Ripple est connue ou si elle se révélera méritoire ». Pour John Deaton, avocat et leader communautaire des détenteurs de XRP, la SEC avait peu de chances d’obtenir la note de conseil juridique de Ripple. Cela aurait néanmoins pu être l’inverse à la condition que la société de paiement cryptographique ne la partage pas avec d’autres.

D’après Deaton, bien que la décision du juge Netburn signifie une défaite juridique pour la SEC, cela n’est toujours pas suffisant pour forcer cette dernière à capituler. En outre, Deaton était d’accord avec la déclaration d’un membre de la communauté qui laisse entendre que cette décision montre que le juge ne croit pas l’argument avancé par la SEC.

Avec cette tournure des événements, la SEC va devoir envisager d’autres stratégies pour l’emporter. Malgré la perte de ce round, les parties impliquées ne montrent toujours aucun signe de parvenir à un règlement.

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