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Répression des publicités crypto : Phénomène passager ou nouvelle phase de réglementation mondiale ?

sam 29 Jan 2022 ▪ 20h30 ▪ 8 min de lecture - par Salomé Guerin

L’intensification de l’examen des publicités crypto s’avère être une tendance croissante, mais il n’est pas certain qu’elle soit inextricable de l’évolution de la réglementation massive. Au cours de la semaine dernière, les régulateurs de trois grandes juridictions sur deux continents ont introduit de nouvelles règles régissant les promotions et les publicités liées à la cryptomonnaie. Citant les risques pour les consommateurs associés aux investissements dans les actifs numériques, les autorités ont resserré les exigences relatives aux pratiques de messagerie marketing et de recrutement de clients des entreprises de la cryptosphère. 

Nouvelles mesures

Au Royaume-Uni, le Trésor de Sa Majesté a publié un rapport résumant les résultats d’une consultation publique sur les promotions d’actifs numériques, publiée en juillet 2020, ainsi que les nouvelles mesures prises par le gouvernement visant à intégrer de telles promotions dans le cadre réglementaire. La principale chose à retenir est que les messages marketing liés à la cryptomonnaie doivent être inclus dans le champ d’application de l’Ordre de promotion financière, ce qui signifie que les règles régissant les promotions de produits financiers traditionnels seront extrapolées aux publicités de cryptoactifs.

La Commission nationale du marché des valeurs mobilières, le principal régulateur espagnol des valeurs mobilières, a également annoncé un nouvel ensemble d’exigences qui s’appliqueront aux entreprises de la cryptosphère ciblant au moins 100 000 personnes avec leurs publicités, ainsi qu’à celles qui contactent les influenceurs des réseaux sociaux afin que ces derniers promeuvent leurs produits et services.

Au Royaume-Uni et en Espagne, les régulateurs exigeront que ces promotions respectent les principes de clarté et d’équité tout en mettant en évidence les divulgations de risques. Les sponsors des publicités devront également demander une pré-approbation (en cas du Royaume-Uni) ou informer les autorités (en cas de l’Espagne) des campagnes à venir.

Les directives émises par l’Autorité monétaire de Singapour comportent des limites encore plus sévères. Essentiellement, le régulateur autorisera les fournisseurs de services d’actifs numériques à faire de la publicité uniquement sur leurs propres plateformes, tandis que les publicités physiques dans les espaces publics ou les promotions effectuées par le biais des tiers tels que les influenceurs sur les réseaux sociaux seront entièrement interdites.

Les moteurs de la nouvelle approche

Jusqu’à récemment, les régulateurs accordaient généralement aux entreprises crypto une grande latitude en ce qui concerne les activités promotionnelles. Quoi que ce soit, ce sont les grandes entreprises technologiques qui ont été soumises à la censure des publicités de cryptomonnaies sur leurs plateformes. Maintenant, les régulateurs financiers se déplacent vers l’avant-plan.

Nathan Catania, associé de la société d’actifs numériques XReg Consulting, voit dans cette évolution le signe d’un paysage réglementaire en mutation. Dans son interview accordée à Cointelegraph Catane a donné des commentaires suivants : 

« Les juridictions qui ont aplani les régimes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme examinent maintenant d’autres risques importants associés à la cryptomonnaie et il est clair que la protection des consommateurs reste une priorité. De nombreux grands acteurs du domaine crypto ont intensifié leurs campagnes publicitaires au cours de la dernière année, ce qui attire l’attention des décideurs et des régulateurs qui voudraient s’assurer que ces publicités ne trompent pas les consommateurs. »

Dans un rapport de XReg, Catania et ses collègues affirment que les acteurs de l’industrie crypto « peuvent s’attendre à ce que les autorités de réglementation d’autres pays emboîtent le pas dans les mois à venir », notant que la vague de restrictions ciblant les promotions de la cryptomonnaie est susceptible de représenter la « deuxième phase de la réglementation des actifs numériques », axée sur la protection des consommateurs.

En effet, il y a deux façons de considérer l’attention croissante de la réglementation à la promotion des monnaies numériques. D’un côté, il existe une séquence logique de mesures auxquelles les gouvernements attribuent différents niveaux de priorité. D’un autre côté, l’interprétation semble également possible : les autorités pourraient réagir simplement à une réalité émergente dans un seul but que ces promotions soient soumises aux principes principaux fondamentaux de la réglementation. 

Naturellement, la croissance et l’intégration de l’espace des cryptoactifs au cours des dernières années ont permis aux entreprises de l’industrie d’étendre leur portée bien au-delà du noyau d’origine. Bien que les chiffres exacts soient difficiles à cerner, il est clair qu’au cours de l’année écoulée, le volume de publicité crypto dans de nombreux pays et sur des plateformes différentes, de la télévision indienne aux transports publics londoniens, a considérablement augmenté.

À la lumière de ces tendances, comme le pensent les régulateurs, il est probable que les personnes ayant une compréhension insuffisante des principes du fonctionnement de la cryptomonnaie en tant que classe d’actifs seront exposées à des messages promotionnels de mauvaise foi. Certains d’entre eux pourraient alors être tentés d’investir ou de participer autrement à la finance numérique sans être pleinement conscients des risques.

Une tendance mondiale ?

Il est difficile de s’imaginer que des données fiables portant sur les effets des nouvelles restrictions apparaissent de sitôt, et à ce stade, il est impossible de dire si cela aura des effets majeurs à l’égard du bien-être financier des personnes ou les résultats des entreprises de la cryptomonnaie.

Changpeng Zhao, PDG de la plateforme d’échange de cryptomonnaie Binance, a estimé que la tendance croissante n’affectera pas la demande de produits crypto, car le « bouche à oreille » est le principal outil de marketing dans cet espace.

Nonobstant, il est injuste d’affirmer que la préoccupation réglementaire pour les promotions de cryptomonnaies soit également répartie géographiquement. Par exemple, aux États-Unis, il y a actuellement peu de signes que ces publicités soient dans la mire des autorités réglementaires. 

Raul Garcia, directeur des services financiers du cabinet de services comptables Kaufman Rossin, basé en Floride, a fait remarquer qu’aux États-Unis, l’accent réglementaire est mis sur la fiscalité et la protection des investisseurs, tandis que les publicités restent hors du champ d’application de l’attention des autorités. Garcia a révélé :

« Partout aux États-Unis, il y a quelque chose à propos de la cryptomonnaie, on fait de la publicité […] Et je ne vois vraiment aucune résistance forte, aucune limite à la promotion de la cryptomonnaie ou quelque chose comme ça. Trop d’argent à gagner ! »

La différence entre les juridictions qui renforcent la surveillance de la promotion des cryptomonnaies et les États-Unis peut être attribuée à l’importance accrue accordée à la protection des consommateurs, caractéristique de nombreux pays européens et de Singapour, par rapport à l’accent mis sur le marché libre américain. Toutes les autres considérations réglementaires étant égales, des règles plus assouplies pour les promotions d’actifs numériques pourraient faire des États-Unis une destination plus attrayante pour les entreprises crypto à l’avenir. Dans tous les cas, il ne reste plus qu’à observer l’évolution de la situation et à constater les faits réels quant aux effets de la surveillance.

Source : Cointelegraph

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Salomé Guerin

Si les cryptomonnaies sont synonymes de liberté financière, alors elles doivent jouer un rôle clé dans l'émancipation financière des femmes. Avec l'éducation adéquate, la crypto peut constituer un outil puissant pour mener la bataille contre les inégalités de genre.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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