Russie : Le procureur général veut reconnaître les cryptos comme propriété au sein du droit pénal

jeu 18 Nov 2021 ▪ 19h00 ▪ 4 min de lecture - par Thomas Poirier

Le Bureau du procureur général de Russie a proposé de définir la cryptomonnaie comme une propriété dans le Code pénal du pays, rapporte Bitcoin.com.

Un projet de loi est élaboré pour accorder aux cryptos le statut de propriété

Le Bureau du procureur général de la Fédération de Russie a préparé un projet de loi pour reconnaître la cryptomonnaie et d’autres cryptoactifs en tant que propriété. La définition légale sera utilisée dans les procédures judiciaires au titre du Code pénal, a expliqué le procureur général russe Igor Krasnov à la Douma d’État, chambre basse du Parlement.

Krasnov a également fait part de ses préoccupations concernant l’utilisation croissante des technologies financières modernes pour commettre des crimes qui, à son avis, sont facilités par les lacunes existantes dans la réglementation juridique de ce domaine particulier.

« Le statut des plateformes en ligne qui offrent la possibilité d’acheter et de vendre des cryptomonnaies de manière anonyme n’a pas encore été déterminé, et la question de la classification des actifs virtuels en tant que propriété pour les besoins des procédures pénales n’a pas été résolue », a précisé le procureur, cité par l’agence de presse Interfax.

Le procureur général a fait savoir que son département avait déjà pris l’initiative et rédigé un projet de loi qui réglementerait la question, ajoutant qu’il serait reconnaissant si les législateurs le soutiennent.

Évolution de la réglementation crypto en Russie

Jusqu’à présent, les monnaies numériques telles que le bitcoin (BTC) ont été reconnues comme propriété au sein de plusieurs autres lois russes, notamment les lois sur la faillite et les procédures d’exécution, au titre de la législation en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de la loi contre la corruption.

En décembre dernier, un projet de loi visant à définir la monnaie numérique comme propriété à des fins fiscales a été présenté à la Douma. Le projet était censé introduire une obligation légale pour les citoyens russes d’indiquer leurs avoirs crypto dans leurs déclarations de revenus, mais la législation n’a pas encore été adoptée.

Les cryptomonnaies ne restent donc que partiellement réglementées dans la Fédération de Russie, principalement par le biais de la loi sur les actifs financiers numériques qui est entrée en vigueur en janvier de cette année. Bien qu’elle ait introduit des termes et des règles relatives aux actifs crypto et aux activités connexes telles que « l’émission des monnaies numériques », elle ne touche pas d’autres domaines tels que le mining ou les paiements en crypto, par exemple.

Alors que l’idée de reconnaître le mining comme une activité entrepreneuriale gagne du terrain parmi les responsables à Moscou, la Banque centrale de Russie reste fermement opposée à l’autorisation de la libre circulation des cryptomonnaies dans l’économie russe.

La présidente de la banque, Elvira Nabioullina, a récemment déclaré que le rouble numérique, qui est actuellement en cours de développement, est ce dont les citoyens russes ont réellement besoin, tout en rejetant à nouveau les cryptomonnaies qui, comme l’a souligné Nabioullina, présentent des risques pour la stabilité financière.

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Thomas Poirier

Je suis sûr que la blockchain et les cryptomonnaies représentent le futur, et je veux faire passer cette idée à tout le monde car plus il y aura de monde à croire aux cryptomonnaies, plus vite le futur arrivera.

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