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SEC et Ripple: le statut juridique du Bitcoin (BTC) et de l'Ethereum (ETH)

jeu 09 Sep 2021 ▪ 12h30 ▪ 4 min de lecture - par Thomas Poirier

La Securities and Exchange Commission (SEC) continue à insister sur le fait que le statut juridique du Bitcoin (BTC) et de l’Ethereum (ETH) n’est pas pertinent dans l’affaire de Ripple. En outre, la SEC refuse de fournir d’autres réponses aux demandes de réclamations de Ripple.

Dans un courrier adressé au juge d’instance Sarah Netburn, Mark Sylvester, avocat principal de la Securities and Exchange Commission (SEC), a demandé au tribunal de ne pas obliger l’agence à fournir d’autres réponses aux questions litigieuses de Ripple.

La Commission accuse les défendeurs d’avoir tenté de la “piéger” en l’obligeant à répondre à des questions sur le statut juridique du Bitcoin et de l’Ethereum. Comme argument, la SEC met en avant le fait que la Commission n’a jamais engagé de procédure d’application contre l’une ou l’autre des deux cryptomonnaies : “Il ne fait aucun doute que la SEC n’a jamais intenté de poursuites contre des émetteurs de Bitcoin et d’Ethereum alléguant des opérations sur titres.” 

La SEC affirme qu’elle ne prononce normalement pas de verdicts sur la question de savoir si certains instruments financiers sont des valeurs mobilières.

Questions sans réponse 

Les parties au litige s’appuient généralement sur les interrogatoires pour déterminer si les allégations de l’adversaire sont étayées par des faits. Le 31 août, les avocats de Ripple ont donc introduit un recours pour contraindre le plaignant à répondre aux questions. Ces actions pourraient clarifier la manière dont le régulateur entend appliquer le test Howey à toutes les transactions effectuées par les dirigeants de Ripple sur une période de huit ans.

Dans la motion susmentionnée, les défendeurs ont fait valoir que la Securities and Exchange Commission avait refusé de fournir les informations demandées dans les différentes requêtes. Selon u.today, la Commission n’a pas non plus répondu si elle considérait que le Bitcoin et l’Ethereum relevaient de la définition de “Valeurs mobilières” au sens du chapitre 2 de la loi de 1993 sur les valeurs mobilières et les exchanges, expliquant que le statut juridique des cryptomonnaies susmentionnées n’était pas pertinent.

Les partis se comportent de la même manière

Le régulateur affirme toutefois que Ripple s’est comporté de la même manière dans le cadre de ses propres enquêtes.

Le courrier de la SEC note que si les défendeurs accusent la SEC de conduite inappropriée parce qu’elle inclut ses réponses dans d’autres enquêtes, les défendeurs ont utilisé la même pratique pour répondre aux enquêtes de la SEC. 

En outre, le district sud de New York n’exige pas de réponses détaillées dans les litiges portant sur des différends.

La SEC fait valoir qu’elle a fourni aux défendeurs une définition du terme “contrats”, déclarant qu’elle ne pouvait pas influencer la “mauvaise interprétation” de Ripple. En outre, la SEC affirme avoir identifié de “nombreuses” façons dont Ripple a gonflé le prix du XRP. 

Il reste à voir comment cet affrontement va se terminer. Une chose est claire : la volonté des autorités américaines de réglementer plus strictement le marché des cryptomonnaies et la circulation des actifs numériques. Et cela devrait être un signal pour toute la communauté.

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Thomas Poirier

Je suis sûr que la blockchain et les cryptomonnaies représentent le futur, et je veux faire passer cette idée à tout le monde car plus il y aura de monde à croire aux cryptomonnaies, plus vite le futur arrivera.

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