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Tezos (XTZ) enterre la hache de guerre judiciaire avec ses investisseurs pour 25M

Le conflit qui dure depuis bientôt trois ans et qui opposait Tezos (XTZ) à certains de ses investisseurs a finalement connu son épilogue. À la base de celui-ci, un recours collectif portant sur l’illégalité d’une ICO lancée par Tezos en 2017 et qui lui avait permis de collecter plus de 232 millions de dollars d’Ether. Pour mettre fin à cette histoire embarrassante, la somme de 25 millions de dollars sera versée par Tezos à la seconde partie. L’offre qui était mise sur la table depuis mars dernier a finalement été approuvée par le juge Richard Seeborg, du district nord de la Californie.

16,5 millions versés aux plaignants, le reste pour leurs représentants

À la suite de la plainte déposée par Block & Leviton au nom des investisseurs ayant participé à l’ICO de 2017, la Fondation Tezos a fait une proposition de règlement le 20 mars dernier. La partie plaignante s’était alors organisée pour recenser les personnes éligibles à ce dédommagement en attendant l’approbation du tribunal chargé de l’affaire. Selon les documents rendus publics la semaine dernière, Tezos va bel et bien verser la somme totale de 25 millions de dollars aux investisseurs lésés. Un montant qui sera réparti entre les plaignants en tenant compte de leurs participations initiales, sans oublier leurs représentants.

Ainsi, conformément à l’accord de règlement les avocats recevront environ 8,5 millions de dollars sur la somme totale. Quant aux investisseurs ayant subi une perte après avoir pris part à l’ICO lancée par Tezos, ils se partageront les 16,5 millions de dollars restants. Les investisseurs ayant réalisé des bénéfices à la faveur de l’ICO mise en question dans cette affaire ne seront pas inclus dans le partage des fonds. Bien que la fondation ait consenti à effectuer ce règlement, cette dernière ne se reproche fondamentalement rien soutenant que l’affaire n’était pas fondée. Sa volonté était de mettre fin à un conflit qui était à la fois long et coûteux.

Retour sur les faits

En récoltant plus de 232 millions de dollars grâce à la vente de son jeton de gouvernance XTZ, Tezos réalisait une formidable ICO en 2017. Dans la foulée, un cabinet d’avocat californien déposait une plainte contre la fondation dans le cadre d’un recours collectif. L’action juridique ainsi lancée reprochait à Tezos d’avoir vendu des titres non enregistrés à des investisseurs basés aux États-Unis.

En effet, la loi fédérale précise que toute vente de Security Tokens par une société doit préalablement faire l’objet d’un enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Bien que le XTZ ait échoué au test de Howey, Tezos avait alors demandé au tribunal de rejeter l’affaire sous prétexte qu’elle n’est pas fondée. Si le présent règlement apparait comme un retournement de veste de la compagnie, il cache en fait une autre réalité. Une issue défavorable au procès aurait pu lui coûter jusqu’à 150 millions de dollars en amendes directes.

La Fondation Tezos s’en sort donc finalement bien puisqu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.  De plus, l’ordonnance du juge Seeborg stipule que les actuels bénéficiaires ne pourront plus engager une autre procédure contre Tezos dans le cadre de cette affaire, encore moins d’autres défendeurs. Ce fait divers n’en est peut-être pas un avec Tezos qui voit ses concurrents continuer d’avancer jours après jours. Enterrer la hache de guerre semble intelligent dans ce contexte.

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