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Un nouveau projet de loi visant à réglementer les cryptomonnaies en Australie

sam 28 Août 2021 ▪ 20h00 ▪ 4 min de lecture - par Clément Dubois

Les pirates essaient constamment d’utiliser les cryptomonnaies à leurs fins criminelles. Bien sûr, les gouvernements des différents pays font tout leur possible pour empêcher de nouveaux actes et l’Australie n’en fait pas exception.

Afin de prévenir le blanchiment d’argent et de lutter contre le financement du terrorisme, l’Australie élabore de nouvelles règles concernant les actifs numériques pour suivre les fonds de ses citoyens en dehors du pays. Toutefois, les changements ne seront pas mis en œuvre immédiatement, car les autorités ne se sentent pas rassurées avec leurs capacités techniques. Par conséquent, ils attendront que des technologies supplémentaires soient développées pour mettre en œuvre le nouveau projet de loi.

Daniel Mossop, secrétaire adjoint du Ministère de l’Intérieur de l’Australie, a exprimé son point de vue sur la question. D’après lui, il est nécessaire d’utiliser les dernières solutions technologiques pour la mise en œuvre réussie des nouvelles règles. Toutefois, M. Daniel a déclaré qu’il n’est pas possible de trouver une solution technologique appropriée à l’échelle mondiale pour le moment.

Le nouveau projet de loi, nommé « Réglementation des voyages des cryptomonnaies » imite les règles de voyage spécifiées dans la loi américaine sur la confidentialité bancaire. Cette décision est une extension de plusieurs mesures et initiatives différentes telles que les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent AML “Anti-Money laundering”, ainsi que les mesures KYC “Know Your Customer” et KYT “Know Your Transaction”.

La “travel rule” de cryptomonnaies exige des informations sur tout transfert d’actifs numériques.

Selon les déclarations des législateurs australiens, la réglementation est conçue pour aider les institutions financières à se conformer aux réglementations internationales concernant les cryptomonnaies. 

Les règles elles-mêmes exigent que lors des transferts de tout actif numérique, toutes les informations descriptives telles que la localisation du client, son numéro d’identification, son nom, son numéro de compte, doivent être fournies aux autorités compétentes, ce qui permet d’identifier les véritables identités des clients et les transactions suspectes.

Nicole Rose, directrice générale du Australian Transaction Reports and Analysis Centre (Austrac), a déclaré que ces changements étaient nécessaires car ils contribueraient à la mise en place des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Australie.

Malgré la pertinence de la réglementation, le ministère de l’Intérieur du pays a déclaré que de nombreuses conditions différentes doivent être remplies avant qu’elle ne puisse être mise en œuvre afin de garantir que des lois inéquitables ne soient pas introduites. Par conséquent, la réglementation des voyages des cryptomonnaies pourrait n’exister que sur le papier pendant encore longtemps.

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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