Vénézuéla : Un tribunal annule la saisie de plus de 1 000 mineurs de bitcoin (BTC)

mer 10 Nov 2021 ▪ 20h30 ▪ 4 min de lecture - par Clément Dubois

Un tribunal vénézuélien de la capitale du pays a annulé une saisie de plus de 1 000 mineurs de Bitcoin en raison d’irrégularités survenues lors de la confiscation. Selon des documents judiciaires, le matériel saisi était sous la garde d’une société tierce qui effectuait des services d’entretien. Le tribunal a ordonné à Sunacrip, le chien de garde national de la crypto, de récupérer ces mineurs de leurs propriétaires.

Un tribunal vénézuélien décide d’une affaire de saisie de cryptomonnaies

Un tribunal vénézuélien situé dans la capitale du pays a décidé d’annuler une mesure de saisie que le chien de garde national de la cryptomonnaie, Sunacrip, a exécutée le mois dernier. L’opération, menée conjointement par la police scientifique du pays et Sunacrip, a présenté plusieurs irrégularités et, selon des documents judiciaires, a violé « le droit à la défense et à une procédure régulière, ainsi que le droit de propriété du plaignant ».

Les équipements saisis faisaient l’objet d’une maintenance par des tiers et l’opération a inspecté ces entreprises, mettant en détention 12 Antminer S9-S9I, 1 624 EBANG E9I et 1 475 sources d’énergie. Cependant, Sunacrip n’a pas précisé l’endroit où ces mineurs devaient être détenus.

Une autre irrégularité constatée par le tribunal est que ce type de procédure permet de présenter les documents requis dans un délai de 15 jours. Cependant, dans ce cas, les autorités ont saisi le matériel le jour même.

Les tribunaux peuvent désormais traiter ces cas

Avec l’introduction de ce type de demande dans la législation vénézuélienne, il existe désormais un précédent selon lequel les tribunaux peuvent effectivement intervenir dans ces affaires s’il existe une présomption de violation des droits de propriété, de liberté économique ou d’une procédure régulière. La décision du tribunal précise que ce matériel saisi doit être restitué à son propriétaire, une société dénommée Sierramoros, qui en aura la garde jusqu’à ce que l’affaire soit réglée.

Un autre élément intéressant de l’affaire est que parce que l’officier de Sunacrip qui a supervisé l’opération n’a pas précisé le site où ces mineurs seraient stockés, les plaignants pensent que ces mineurs pourraient être utilisés par des tiers pour extraire du bitcoin alors que l’affaire du l’affaire est résolue.

Bien que le tribunal ait ordonné que Sierramoros ait le droit d’avoir la garde de ces mineurs, il ne peut pas les faire travailler tant que la révision en cours de ses permis n’est pas terminée.

Un tribunal de Caracas a annulé une saisie de plus de 1000 mineurs de bitcoin menée par Sunacrip. L’endroit où ces mineurs devaient être détenus n’a cependant pas été précisé. En effet, la législation vénézuélienne autorise désormais aux tribunaux d’intervenir dans ce genre d’affaires si présomption de violations de droit il y a. Les mineurs ont été restitués à Sierramoros qui devra attendre les conclusions de la révision de son permis avant de les faire travailler à nouveau.

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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