​​Bitcoin (BTC) : les autorités canadiennes émettent de nouvelles réglementations

lun 27 Sep 2021 ▪ 12h00 ▪ 3 min de lecture - par Thomas Poirier

Les autorités canadiennes ont publié un document décrivant les exigences de conformité en matière de marketing, de publicité et de médias sociaux. On est concerné que les plateformes de trading crypto produisent du matériel marketing susceptible d’encourager un comportement d’investisseur risqué. Les nouvelles directives s’adressent aux plateformes de trading déjà enregistrées et à celles qui cherchent à se faire enregistrer.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont signalé des campagnes de marketing prédatrices menées par des plateformes de trading crypto au Canada.

Le marketing et la publicité auxquels les plateformes de trading sur les cryptomonnais se sont livrées peuvent enfreindre la législation en valeurs mobilières en vigueur et peuvent avoir suscité l’inquiétude des investisseurs publics, en utilisant des «promotions de type aventureux» qui encouragent les transactions risquées.

Selon le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew Kriegler, les plateformes d’échange doivent prendre conscience de ce fait. Kriegler préconise que tout le marketing et la publicité répondent aux exigences de traiter les investisseurs de manière équitable et honnête.

Marketing crypto douteux

Voici des exemples de marketing douteux mis en évidence par les autorités canadiennes:

  • «Vos cryptoactifs sont en sécurité chez nous, car nous répondons à toutes les exigences réglementaires en tant qu’Entreprise de Services Monétaires entièrement autorisée en vertu de la législation canadienne.»
  • «Notre plateforme d’échange est régulièrement classée comme celle la plus sécuritaire et la plus fiable par les dominantes agences de notation, notamment Digital Bitcoin Rating Service et Triple-A Crypto All-Stars.»
  • «Mise à jour importante! BTC monte en flèche! Ne manquez pas votre chance!»

La première déclaration implique que le simple enregistrement de la plateforme d’échange en tant qu’Entreprise de Services Monétaires est suffisant pour protéger les intérêts des clients, sans tenir compte d’autres lois que les plateformes d’échange pourraient devoir respecter en concordance avec le droit des valeurs mobilières.

La deuxième affirmation n’est pas argumentée et n’a donc que peu de crédibilité. La troisième déclaration pourrait être interprétée comme une recommandation ou un conseil en investissement, que les traders des cryptoactifs ne sont pas autorisés à faire.

Stratégies de médias sociaux à l’étude

L’utilisation des médias sociaux est également abordée dans le document de conformité publié, qui déclare que lors de la demande de l’enregistrement, les stratégies de marketing et de publicité de la plateforme d’échange peuvent faire l’objet d’un examen par les ACVM, afin de vérifier si la conformité est atteinte.

L’aptitude à l’inscription peut être remise en question si les ACVM repèrent que la plateforme d’échange ne respecte pas les lois sur les valeurs mobilières et les règles de l’OCRCVM.

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Thomas Poirier

Je suis sûr que la blockchain et les cryptomonnaies représentent le futur, et je veux faire passer cette idée à tout le monde car plus il y aura de monde à croire aux cryptomonnaies, plus vite le futur arrivera.

DISCLAIMER

Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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