17 exchanges de cryptomonnaies menacés de fermeture en Russie à la suite d'une nouvelle décision de justice

mar 12 Oct 2021 ▪ 22h00 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction TCT

Coup dur pour les cryptoexchanges en Russie qui ont décidément du mal à exister dans un pays où la juridiction reste peu favorable aux cryptomonnaies. Sur la base de celle-ci, un tribunal régional du pays vient de déclarer illégaux les contenus publiés par les sites web de 17 cryptoexchanges russes. Ce faisant, ces derniers risquent d’être fermés par le Roskomnadzor, c’est-à-dire le régulateur russe des télécommunications. Toutefois, certaines d’entre elles ont décidé de faire appel de la décision de justice afin de poursuivre leurs activités.

L’absence de restriction sur le transfert des contenus des sites pointée du doigt

Le mois dernier, le tribunal du district de Kushnarenkovsky au Bashkortostan, une république de la Fédération de Russie, épinglait 17 sites appartenant à des cryptoexchanges russes pour leur contenu. Il leur a été notamment reproché de permettre un accès libre à ces derniers sans exiger une inscription préalable des visiteurs. Le transfert, la copie et la distribution des informations qui y figurent ne faisant l’objet d’aucune restriction, la cour jugea qu’elles étaient illégales. Si le tribunal régional n’a fait qu’appliquer la loi en vigueur dans le pays, il a toutefois manqué de convoquer les cryptoexchanges impliquées dans cette affaire.

C’est que révèle notamment le cabinet d’avocats Digital Rights Center qui a été engagé par les propriétaires de six de ces cryptoexchanges. Son directeur Sarkis Darbinyan expliqua que la décision d’épingler les différents sites faisait suite à leur identification sur l’agrégateur de cryptoexchanges Bestchange.ru. Ce denier a notamment été bloqué plus d’une fois par le Roskomnadzor avant d’être finalement remis en service en raison de sa popularité. Il semblerait donc que la justice russe privilégie désormais la chasse aux sites de moindre envergure.

Digital Rights Center dénonce une persécution totalement infondée

Ces dernières années, d’importantes mesures restrictives ont été prises à l’endroit des sites Web mettant en avant du contenu lié au bitcoin et aux services cryptographiques en Russie. Le Roskomnadzor a ainsi ajouté six sites de cryptomonnaies à son registre de sources internet interdites en mars dernier. Alors que les 17 sites impliqués dans la dernière décision de justice risquent de subir le même sort, les avocats du Digital Rights Center crient au scandale.

« Apparemment, les procureurs ne veulent pas accepter la réalité que la loi sur les actifs numériques a déjà été adoptée et que le législateur n’a pas suivi la voie d’une interdiction complète des cryptomonnaies, mais a seulement limité les possibilités de leur utilisation et du chiffre d’affaires du droit civil » a déclaré M. Darbinyan. Son cabinet prépare à cet effet des plaintes officielles avec l’intention de demander l’annulation complète de la décision de justice.

Après avoir clairement exprimé son refus de reconnaitre le bitcoin comme moyen de paiement officiel, la Russie s’en prend cette fois-ci aux plateformes qui en font la promotion. La posture radicale adoptée par le pays devrait lui permettre d’écarter toute concurrence à l’adoption de sa CBDC au plan local.

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